Acquisition de kits salivaires de dépistage de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drager France SAS

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils d'essai et de mesure › Détecteurs de stupéfiants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2019-10-31	Informations complémentaires
2020-08-05	Avis d'attribution de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de stupéfiants
Numéro de référence: Kitssalivaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de stupéfiants 📦
Code CPV supplémentaire: Détecteurs de stupéfiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154828 📞
Fax: +33 180154823 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439882&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387033
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

L'estimation de l'accord-cadre est de 1 285 000 kits pour la durée du marché tous bénéficiaires confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire. Destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, ces matériels devront être conformes aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 250 000 kits pour ce qui concerne les besoins du ministère de l'intérieur sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans à compter de la notification. Cet accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents, prenant la forme d'accord-cadre à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'estimation de l'accord-cadre est de 1 285 000 kits pour la durée du marché tous bénéficiaires confondus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé,

— à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché,

— les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2020.

Échantillons: 160 échantillons: les échantillons sont remis à titre gratuit. Les frais de transports sont à la charge des candidats. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté. Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure bureau des matériels techniques, immeuble le Garance, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 157-387033 (2019-08-13)

Informations complémentaires (2019-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522708
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-387033
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au 15.1.2020.
Source: OJS 2019/S 213-522708 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374414
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Référence avis de publicité BOAMP: 3421597, la procédure est infructueuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire. Destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous emprise de produits stupéfiants, ces matériels devront être conformes aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal de 250 000 kits pour ce qui concerne les besoins du ministère de l'intérieur sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans à compter de la notification. Cet accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents, prenant la forme d'accord-cadre à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2020/S 153-374414 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: kits_salivaires
Brève description:

Acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.

Valeur totale du marché: 7 453 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136794
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Dräger France SAS
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: Parc de Haute Technologie d'Antony 2, 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14615600 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.draeger.com/fr_fr/Home 🌏
Valeur totale du marché: 7 453 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2021/S 055-136794 (2021-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (>20)

Machines et appareils d'essai et de mesure (8)