Acquisition de kits salivaires de dépistage de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire
La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire. Destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, ces matériels devront être conformes aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de kits salivaires de dépistage de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de...”
Titre
Acquisition de kits salivaires de dépistage de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire
KITSSALIVAIRES
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Produits/services: Détecteurs de stupéfiants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire. Destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, ces matériels devront être conformes aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de stupéfiants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire. Destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, ces matériels devront être conformes aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 250 000 kits pour ce qui concerne les besoins du ministère de l'intérieur sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans à compter de la notification. Cet accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents, prenant la forme d'accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'estimation de l'accord-cadre est de 1 285 000 kits pour la durée du marché tous bénéficiaires confondus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé,
— à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché,
— les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— une liste des principales livraisons effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Échantillons: 160 échantillons: les échantillons sont remis à titre gratuit. Les frais de transports sont à la charge des candidats. Les candidats prennent...”
Échantillons: 160 échantillons: les échantillons sont remis à titre gratuit. Les frais de transports sont à la charge des candidats. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté. Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure bureau des matériels techniques, immeuble le Garance, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2019/S 157-387033 (2019-08-13)
Informations complémentaires (2019-10-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 157-387033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au 15.1.2020.
Source: OJS 2019/S 213-522708 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire. Destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, ces matériels devront être conformes aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire. Destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous emprise de produits stupéfiants, ces matériels devront être conformes aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimal de 250 000 kits pour ce qui concerne les besoins du ministère de l'intérieur sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans à compter de la notification. Cet accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents, prenant la forme d'accord-cadre à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de...”
Titre
Acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Référence avis de publicité BOAMP: 3421597, la procédure est infructueuse.
Source: OJS 2020/S 153-374414 (2020-08-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de...”
Titre
Acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire
kits_salivaires
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Brève description:
“Acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de...”
Brève description
Acquisition de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 453 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de...”
Description du marché
Fourniture de kits salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Titre:
“Acquisition de kits salivaires de dépistage de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de...”
Titre
Acquisition de kits salivaires de dépistage de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de l'administration pénitentiaire
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dräger France SAS
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: Parc de Haute Technologie d'Antony 2, 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14615600📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.draeger.com/fr_fr/Home🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 453 000 💰
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).