Acquisition de fournitures végétales et organiques pour les services techniques de la Ville d'Herblay-sur-Seine
Ville d'Herblay
Acquisition de fournitures végétales et organiques pour les services techniques de la Ville d'Herblay-sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Société Gaussens
- • Société les Tulipes de France
- • Société Pépinières Chatelain
- • Société Soufflet Vigne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
| 2020-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Numéro de référence: 2019-184
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes 📦
Engrais et composés azotés 📦
Bulbes de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UsGo0_8qlV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498794
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de plantes pour massifs et jardinières
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de plantes pour massifs et jardinières.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2: acquisition de terreau et copeaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de terreau et copeaux.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: acquisition de bulbes
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de bulbes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: acquisition d'arbres
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: acquisition de sapins coupés
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de sapins coupés.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Centre technique municipal de la Ville d'Herblay-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de production et de conditionnements, et diversité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais de livraison
Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy — BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 205-498794 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Numéro de référence: 2019-184
Brève description:
Acquisition de fournitures végétales et organiques pour les services techniques de la Ville d'Herblay-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes 📦
Engrais et composés azotés 📦
Bulbes de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UsGo0_8qlV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498794
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Ce marché de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2121-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme. La sous-traitance n'est pas autorisée s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme «Achatpublic.Com». Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de plantes pour massifs et jardinières
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de plantes pour massifs et jardinières.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5, R. 2112-4 et L. 2125-1 alinéa 1 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de terreau et copeaux.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: acquisition de bulbes
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de bulbes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: acquisition d'arbres
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: acquisition de sapins coupés
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de sapins coupés.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1 ci-joint), complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (formulaire français DC2 ci-joint), complétée, datée et signée,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Centre technique municipal de la Ville d'Herblay-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de production et de conditionnements, et diversité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais de livraison
Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5, R. 2112-4 et L. 2125-1 alinéa 1 du code de la commande publique.
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Ce marché de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2121-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
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Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme. La sous-traitance n'est pas autorisée s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme «Achatpublic.Com». Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy — BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 205-498794 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089677
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-498794
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Société Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://fanfelle-gaussens.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Société Soufflet Vigne
Adresse postale: Le Pont Rouge — CS 20125, Limas
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69654
Adresse Internet: http://www.soufflet.com/Vigne-Espaces-Verts 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Société les Tulipes de France
Adresse postale: Centre Horticole Floriloire
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Adresse Internet: http://tulipesdefrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Société Pépinières Châtelain
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Adresse Internet: http://www.pepinieres-chatelain.com 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de versailles de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 038-089677 (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures végétales et organiques pour les services techniques de la Ville d'Herblay-sur-Seine
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089677
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-498794
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de fournitures courantes conclu selon la procédure dite «formalisée», soit le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en application des dispositions de l'article L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2121-2 et R. 2162-1 et R. 2162-2 conformément aux dispositions des articles du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché est un marché de fournitures courantes conclu selon la procédure dite «formalisée», soit le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en application des dispositions de l'article L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2121-2 et R. 2162-1 et R. 2162-2 conformément aux dispositions des articles du code de la commande publique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Société Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://fanfelle-gaussens.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Société Soufflet Vigne
Adresse postale: Le Pont Rouge — CS 20125, Limas
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69654
Adresse Internet: http://www.soufflet.com/Vigne-Espaces-Verts 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Société les Tulipes de France
Adresse postale: Centre Horticole Floriloire
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Adresse Internet: http://tulipesdefrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Société Pépinières Châtelain
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Adresse Internet: http://www.pepinieres-chatelain.com 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux articles R. 2162-5 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5, R. 2112-4 et L. 2125-1 alinéa 1 du code de la commande publique.
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Les offres des titulaires sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de versailles de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 038-089677 (2020-02-20)
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