— acquisition de fournitures scolaires, de papier, de jeux et jouets, matériels pédagogique et sportif,
— janvier 2020 à décembre 2023 (9 lots),
— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires, de papier, de jeux et jouets, matériel pédagogique et sportif
2019-10”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“— acquisition de fournitures scolaires, de papier, de jeux et jouets, matériels pédagogique et sportif,
— janvier 2020 à décembre 2023 (9 lots),
— les...”
Brève description
— acquisition de fournitures scolaires, de papier, de jeux et jouets, matériels pédagogique et sportif,
— janvier 2020 à décembre 2023 (9 lots),
— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fournitures scolaires spécifiques, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux...”
Description du marché
Fournitures scolaires spécifiques, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-31 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 31.1.2020, ou à défaut à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020.
Il est reconductible 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 31.1.2020, ou à défaut à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020.
Il est reconductible 3 × 1 an, soit pour une durée pouvant aller jusqu'au 31.12.2023 maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“Papier de reprographie, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions...”
Description du marché
Papier de reprographie, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres, manuels scolaires (papier et numérique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché:
“Livres, manuels scolaires (papier et numérique), les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum...”
Description du marché
Livres, manuels scolaires (papier et numérique), les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets - de 3 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Description du marché:
“Jeux et jouets - de 3 ans, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux...”
Description du marché
Jeux et jouets - de 3 ans, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets de 3 à 6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Jeux et jouets de 3 à 6 ans, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux...”
Description du marché
Jeux et jouets de 3 à 6 ans, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets + de 6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Jeux et jouets + de 6 ans, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux...”
Description du marché
Jeux et jouets + de 6 ans, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique: activités manuelles et de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“Matériel pédagogique: activités manuelles et de loisirs, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Matériel pédagogique: activités manuelles et de loisirs, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et matériel pédagogique pour les enfants à besoins particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Jeux et matériel pédagogique pour les enfants à besoins particuliers, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans...”
Description du marché
Jeux et matériel pédagogique pour les enfants à besoins particuliers, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché:
“Matériel sportif, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Matériel sportif, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précisions sur les échantillons à remettre obligatoirement à l'appui de l'offre:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les...”
Précisions sur les échantillons à remettre obligatoirement à l'appui de l'offre:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons qui seront ensuite évalués par les services, et constitueront un élément essentiel de notation. Le délai de remise des échantillons est identique à celui de remise des offres.
Adresse de remise des échantillons:
Hôtel e Ville de Cappelle La Grande — service juridique et assurances — à l'attention de Mme Audrey Bodart — 1, place de la Mairie — 59180 Cappelle-la-Grande — les modalités de remise des échantillons sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour le lot nº1 «Fournitures scolaires spécifiques» et le lot nº 2 «Papier de reprographie», le délai de livraison maximum est de 10 jours à compter de l'émission du bon de commande. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai de livraison inférieur à l'acte d'engagement dans l'encart prévu à cet effet. Ce délai de livraison deviendra contractuel à la notification de l'accord-cadre. En cas de non-respect de ce délai de livraison, le titulaire encourra la pénalité de retard prévue au CCP.
Pour le lot nº 3 «Livres et manuels scolaires», le délai de livraison maximum est de 15 jours à compter de l'émission du bon de commande. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai de livraison inférieur à l'acte d'engagement dans l'encart prévu à cet effet. Ce délai de livraison deviendra contractuel à la notification de l'accord-cadre. En cas de non-respect de ce délai de livraison, le titulaire encourra la pénalité de retard prévue au CCP.
Pour les lots nº 4 à 9, le délai de livraison imposé est de 7 jours maximum à compter de l'émission du bon de commande.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: oui.
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 218-534482 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Mairie, BP 40009
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures scolaires, de papier, de jeux et jouets, matériel pédagogique et sportif.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fournitures scolaires spécifiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de passation des commandes et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Papier de reprographie.
Description du marché: Livres, manuels scolaires (papier et numérique).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité et étendue de la gamme
Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets — de 3 ans
Description
Description du marché: Jeux et jouets — de 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Jeux et jouets de 3 à 6 ans.
Description du marché: Jeux et jouets + de 6 ans.
Description du marché: Matériel pédagogique: activités manuelles et de loisirs.
Description du marché: Jeux et matériel pédagogique pour les enfants à besoins particuliers.
Description du marché: Matériel sportif.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-534482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cyrano Hauts-de-France
Commune postale: Pitgam
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier de reprographie
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeterie La Victoire
Commune postale: Tourcoing Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Livres, manuels scolaires (papier et numérique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Decitre
Commune postale: Lyon Cedex 8
Nom: SA Furet du nord
Commune postale: Tourcoing
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-07 📅
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Matériel pédagogique: activités manuelles et de loisirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-09 📅
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Matériel sportif
Nom et adresse du contractant
Nom: Décathlon pro
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Jeux et jouets moins de 3 ans
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Jeux et jouets de 3 à 6 ans
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Jeux et jouets plus de 6 ans
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-08 📅
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Jeux et matériel pédagogique pour les enfants à besoins particuliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 137-336568 (2020-07-15)