Acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'Ivry-sur-Seine

Commune d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'Ivry-sur-Seine. L'accord-cadre fait l'objet des 2 lots juridiques distincts suivants, traités en marchés séparés:
— lot nº 1: acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles et les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier,
— lot nº 2: acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon
• Savoirsplus

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2019-10-30	Informations complémentaires
2021-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 1900046
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'Ivry-sur-Seine. L'accord-cadre fait l'objet des 2 lots juridiques distincts suivants, traités en marchés séparés: — lot nº 1: acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles et les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier, — lot nº 2: acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354175&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509614
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour le lot nº 1, les modalités de versement de l'avance sont précisées au règlement de consultation. Les conditions posées par le code de la commande publique (ci-après le code) n'étant pas réunies pour le lot nº 2, il ne sera pas alloué d'avance. Conformément au code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code. Conformément au code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Ces frais sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr — Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les échantillons, et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles et les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier,

— lot nº 2: acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles.

Intitulé du lot: Acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papeterie, de crayons, gommes, cahiers, etc. Un descriptif plus détaillé est fourni dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 (bordereau des prix unitaires/devis quantitatif estimatif). Les prestations seront réglées par des prix unitaires remisés fixés au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum affectés au marché sont les suivants:

— montant minimum annuel: 70 000 EUR HT, soit 84 000 eur ttc soit pour 4 ans, en cas de reconduction,

— montant minimum: 280 000 EUR HT, soit 336 000 EUR TTC.

Le marché ne comprend pas de montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Les modalités de reconductions sont précisées au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les pochettes scolaires de gratuité seront distribuées en début d'année scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Le descriptif des pochettes est fourni à titre indicatif en annexe 1 du cahier des clauses particulières et est susceptible de varier d'une année sur l'autre. Les prestations seront réglées par des prix unitaires remisés fixés au bordereau des prix unitaires. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum affectés au marché sont les suivants:

— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR TTC soit pour 4 ans, en cas de reconduction,

— montant minimum: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document unique de marché européen), soit un dossier candidature comprenant:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un K bis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);

3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);

Situation économique et financière:

4) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai de livraison à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354175&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction des services financiers — Service marchés publics
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509614 (2019-10-24)

Informations complémentaires (2019-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520052
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509614
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2019/S 212-520052 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'Ivry-sur-Seine. L'accord-cadre fait l'objet des deux lots juridiques distincts suivants, traités en marchés séparés: — lot nº 1: acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles et les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier; — lot nº 2: acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263773
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles et les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier;

Les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papeterie, de crayons, gommes, cahiers, etc.

Un descriptif plus détaillé est fourni dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 (bordereau des prix unitaires/devis quantitatif estimatif). Les prestations seront réglées par des prix unitaires remisés fixés au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.

Les montants minimaux affectés au marché sont les suivants:

— montant minimal annuel: 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR TTC soit pour quatre ans, en cas de reconduction;

— montant minimal: 280 000 EUR HT, soit 336 000 EUR TTC.

Le marché ne comprend pas de montant maximal.

— montant minimal annuel: 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR TTC, soit pour quatre ans, en cas de reconduction;

— montant minimal: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.pichon.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: SavoirsPlus
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac-Loire-Aubance
Code postal: 49320
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Boutique.savoirsplus.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2021/S 100-263773 (2021-05-21)

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