Acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'Ivry-sur-Seine
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'Ivry-sur-Seine. L'accord-cadre fait l'objet des 2 lots juridiques distincts suivants, traités en marchés séparés:
— lot nº 1: acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles et les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier,
— lot nº 2: acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la...”
Titre
Acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'Ivry-sur-Seine
1900046
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'Ivry-sur-Seine. L'accord-cadre fait l'objet des 2 lots juridiques distincts suivants, traités en marchés séparés:
— lot nº 1: acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles et les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier,
— lot nº 2: acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des...”
Titre
Acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papeterie, de crayons, gommes, cahiers, etc. Un descriptif plus détaillé est fourni dans...”
Description du marché
Les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papeterie, de crayons, gommes, cahiers, etc. Un descriptif plus détaillé est fourni dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 (bordereau des prix unitaires/devis quantitatif estimatif). Les prestations seront réglées par des prix unitaires remisés fixés au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum affectés au marché sont les suivants:
— montant minimum annuel: 70 000 EUR HT, soit 84 000 eur ttc soit pour 4 ans, en cas de reconduction,
— montant minimum: 280 000 EUR HT, soit 336 000 EUR TTC.
Le marché ne comprend pas de montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai de livraison à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Les modalités de reconductions sont précisées au règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les pochettes scolaires de gratuité seront distribuées en début d'année scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Le descriptif des pochettes est...”
Description du marché
Les pochettes scolaires de gratuité seront distribuées en début d'année scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Le descriptif des pochettes est fourni à titre indicatif en annexe 1 du cahier des clauses particulières et est susceptible de varier d'une année sur l'autre. Les prestations seront réglées par des prix unitaires remisés fixés au bordereau des prix unitaires. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum affectés au marché sont les suivants:
— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR TTC soit pour 4 ans, en cas de reconduction,
— montant minimum: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC.
Le marché ne comprend pas de montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document unique de marché européen), soit un dossier candidature comprenant:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un K bis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);
3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2023.
Informations complémentaires
“Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un...”
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour le lot nº 1, les modalités de versement de l'avance sont précisées au règlement de consultation. Les conditions posées par le code de la commande publique (ci-après le code) n'étant pas réunies pour le lot nº 2, il ne sera pas alloué d'avance. Conformément au code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code. Conformément au code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Ces frais sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr — Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les échantillons, et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 209-509614 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 209-509614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 212-520052 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier de la ville d'Ivry-sur-Seine. L'accord-cadre fait l'objet des deux lots juridiques distincts suivants, traités en marchés séparés:
— lot nº 1: acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles et les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier;
— lot nº 2: acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 380000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 999999999999
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papeterie, de crayons, gommes, cahiers, etc.
Un descriptif plus détaillé est fourni dans...”
Description du marché
Les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papeterie, de crayons, gommes, cahiers, etc.
Un descriptif plus détaillé est fourni dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 (bordereau des prix unitaires/devis quantitatif estimatif). Les prestations seront réglées par des prix unitaires remisés fixés au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimaux affectés au marché sont les suivants:
— montant minimal annuel: 70 000 EUR HT, soit 84 000 EUR TTC soit pour quatre ans, en cas de reconduction;
— montant minimal: 280 000 EUR HT, soit 336 000 EUR TTC.
Le marché ne comprend pas de montant maximal.
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Description du marché:
“Les pochettes scolaires de gratuité seront distribuées en début d'année scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Le descriptif des pochettes est...”
Description du marché
Les pochettes scolaires de gratuité seront distribuées en début d'année scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Le descriptif des pochettes est fourni à titre indicatif en annexe 1 du cahier des clauses particulières et est susceptible de varier d'une année sur l'autre. Les prestations seront réglées par des prix unitaires remisés fixés au bordereau des prix unitaires. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimaux affectés au marché sont les suivants:
— montant minimal annuel: 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR TTC, soit pour quatre ans, en cas de reconduction;
— montant minimal: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC.
Le marché ne comprend pas de montant maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des...”
Titre
Acquisition de fournitures courantes de papeterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.pichon.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 280000
Offre la plus élevée: 9999999999
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-20011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SavoirsPlus
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac-Loire-Aubance
Code postal: 49320
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://Boutique.savoirsplus.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100000
Source: OJS 2021/S 100-263773 (2021-05-21)