Acquisition de fournitures pour la distribution d'eau potable — petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccords plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures pour la distribution d'eau potable — petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccords plomberie laiton, tubes...”
Titre
Acquisition de fournitures pour la distribution d'eau potable — petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccords plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs
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Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (jugée sur la base du mémoire environnemental)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit tacitement 3 fois à compter...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une première période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit tacitement 3 fois à compter du 1 janvier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 093-225774 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-225774
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Adresse postale: 125 route des Creuses
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT. Le marché est passé pour une 1 période allant de la date de notification du marché...”
Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR HT. Le marché est passé pour une 1 période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019 et il sera reconduit tacitement 3 fois pour une année.
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Source: OJS 2019/S 143-353406 (2019-07-23)