Acquisition de fournitures éducatives pour la Ville de Grand-Quevilly

Commune de Le Grand-Quevilly

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée d'1 an, 3 fois au maximum. Le délai maximum de livraison, à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire, est fixé à 72 heures. Le délai maximum de livraison sera celui proposé par le candidat dans sont acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Papeterie du Manoir

Qui ?

• Commune de Le Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 19015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102485
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée d'1 an, 3 fois au maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre comme précisé dans le cadre du règlement de la consultation, les échantillons devront être impérativement identifiés avec le numéro et la référence de l'article et le nom du fournisseur. Les produits seront de bonne qualité. Ceci exclut les produits «d'appel fournisseur» ou «premier prix». Ils devront être conformes aux normes en vigueur. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise et remis à titre gratuit à la collectivité. Les modalités relatives à l'envoi des échantillons sont décrites à l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-102485 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée de 1 an, 3 fois au maximum. Le délai maximum de livraison, à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire, est fixé à 72 heures. Le délai maximum de livraison sera celui proposé par le candidat dans sont acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268159
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-102485
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour rappel, le marché relève d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Celui-ci a été fixé comme suit: — seuil minimum HT/annuel: 20 000 EUR, — seuil maximum HT/annuel: 60 000 EUR. Ce marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant HT du marché indiqué à 4 791 EUR représente en fait la simulation financière ayant permis la comparaison des offres entre elles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Librairie Papeterie du Manoir
Adresse postale: ZA La Semaille, RN 138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 4 791 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour rappel, le marché relève d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Celui-ci a été fixé comme suit:

— seuil minimum HT/annuel: 20 000 EUR,

— seuil maximum HT/annuel: 60 000 EUR.

Ce marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant HT du marché indiqué à 4 791 EUR représente en fait la simulation financière ayant permis la comparaison des offres entre elles.

Source: OJS 2019/S 110-268159 (2019-06-05)

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