Acquisition de fournitures éducatives pour la Ville de Grand-Quevilly

Commune de Le Grand-Quevilly

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée d'1 an, 3 fois au maximum. Le délai maximum de livraison, à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire, est fixé à 72 heures. Le délai maximum de livraison sera celui proposé par le candidat dans sont acte d'engagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Le Grand-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235689300 📞
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures éducatives pour la Ville de Grand-Quevilly 19015
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grand-Quevilly.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 045-102485 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le Grand-Quevilly

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures éducatives pour la ville de Grand-Quevilly 19015
Brève description:
“Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102485

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Papeterie du Manoir
Adresse postale: ZA La Semaille, RN 138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 791 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour rappel, le marché relève d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Celui-ci a été...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-268159 (2019-06-05)