Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée d'1 an, 3 fois au maximum. Le délai maximum de livraison, à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire, est fixé à 72 heures. Le délai maximum de livraison sera celui proposé par le candidat dans sont acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures éducatives pour la Ville de Grand-Quevilly
19015
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et...”
Brève description
Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée d'1 an, 3 fois au maximum. Le délai maximum de livraison, à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire, est fixé à 72 heures. Le délai maximum de livraison sera celui proposé par le candidat dans sont acte d'engagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et...”
Description du marché
Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée d'1 an, 3 fois au maximum. Le délai maximum de livraison, à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire, est fixé à 72 heures. Le délai maximum de livraison sera celui proposé par le candidat dans sont acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée d'1 an, 3 fois au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre comme précisé dans le cadre du règlement de la consultation, les échantillons devront être impérativement identifiés avec le numéro et la référence de l'article et le nom du fournisseur. Les produits seront de bonne qualité. Ceci exclut les produits «d'appel fournisseur» ou «premier prix». Ils devront être conformes aux normes en vigueur. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise et remis à titre gratuit à la collectivité. Les modalités relatives à l'envoi des échantillons sont décrites à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grand-Quevilly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 045-102485 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de le Grand-Quevilly
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures éducatives pour la ville de Grand-Quevilly
19015
Brève description:
“Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et...”
Brève description
Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée de 1 an, 3 fois au maximum. Le délai maximum de livraison, à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire, est fixé à 72 heures. Le délai maximum de livraison sera celui proposé par le candidat dans sont acte d'engagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et...”
Description du marché
Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.5.2020. Il pourra être reconduit par décision tacite pour une durée de 1 an, 3 fois au maximum. Le délai maximum de livraison, à compter de la réception de chaque bon de commande par le titulaire, est fixé à 72 heures. Le délai maximum de livraison sera celui proposé par le candidat dans sont acte d'engagement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102485
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Papeterie du Manoir
Adresse postale: ZA La Semaille, RN 138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 791 💰
“Pour rappel, le marché relève d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Celui-ci a été...”
Pour rappel, le marché relève d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Celui-ci a été fixé comme suit:
— seuil minimum HT/annuel: 20 000 EUR,
— seuil maximum HT/annuel: 60 000 EUR.
Ce marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant HT du marché indiqué à 4 791 EUR représente en fait la simulation financière ayant permis la comparaison des offres entre elles.
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Source: OJS 2019/S 110-268159 (2019-06-05)