Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures administratives
AF19045
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: Acquisition de fournitures administratives.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est passé pour une période allant du 1.2.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.1.2021. Il est passé pour un montant...”
Informations complémentaires
Le contrat est passé pour une période allant du 1.2.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.1.2021. Il est passé pour un montant maximum par période de 45 000 EUR (HT). Divers échantillons sont demandés à l'appui de l'offre (cf. règlement de consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: Enveloppes.
Informations complémentaires:
“Le contrat est passé pour une période allant du 1.2.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.1.2021. Il est passé pour un montant...”
Informations complémentaires
Le contrat est passé pour une période allant du 1.2.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.1.2021. Il est passé pour un montant maximum par période de 15 000 EUR (HT). Divers échantillons sont demandés à l'appui de l'offre (cf. règlement de consultation).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Encre d'imprimerie📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'encrage📦
Description du marché: Consommables pour traceur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est passé pour une période allant du 1.2.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.1.2021. Il est passé pour un montant...”
Informations complémentaires
Le contrat est passé pour une période allant du 1.2.2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.1.2021. Il est passé pour un montant maximum par période de 30 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera renouvelé au terme du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Pour toutes informations complémentaires, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des référés du Tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 200-485471 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF19045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures administratives — fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lyreco.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures administratives — enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue E. Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.bong.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
– recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
– référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 020-044014 (2020-01-27)