Acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantique de Librairie — librairie L. Durance
• Decitre
• Prenax
• Renov-Livres

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: documents imprimés
Brève description: Acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint-Herblain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JI1BCU6M6F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JI1BCU6M6F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293343
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Romans adultes équipés pour le prêt public (sauf Romans VO)
Numéro du lot: 1
Brève description: Romans adultes équipés pour le prêt public (sauf Romans VO).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Romans jeunesse (sauf Romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Romans jeunesse (sauf Romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documents théâtre danse, graphisme et Romans VO
Numéro du lot: 3
Brève description: Documents théâtre danse, graphisme et Romans VO.
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Presse imprimée
Numéro du lot: 4
Brève description: Presse imprimée.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande entièrement réceptionné émis au titre de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JI1BCU6M6F 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. /

Critères d'attribution des offres:

a) Lot 1,

— critère 1:

—— valeur technique de l'offre (50 %), avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (20 %),

—— qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %),

—— méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %),

— critère 2: qualité des outils bibliographiques fournis pour la sélection des documents (30 %) (ampleur, possibilité de recherches multicritères, anticipation de l'information, diversité et qualité des services annexes),

— critère 3: analyse financière de l'offre (20 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %) / montant du DQE (15 %);

b) Lot 2,

—— valeur technique de l'offre (60 %), avec les sous-critères suivants: Ampleur et qualité des fonds disponibles (15 %),

—— méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (20 %),

—— diversité et qualité des services annexes (10 %),

— critère 2:

—— analyse financière de l'offre (40 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %),

—— montant du DQE (35 %);

c) Lot 3,

—— valeur technique de l'offre (70 %), avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (30 %),

—— méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (30 %),

— critère 2: complément aux activités culturelles de la ville de Saint-Herblain (20 %),

— critère 3: taux de remise unique (10 %);

d) Lot 4,

—— valeur technique de l'offre (70 %), avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des titres disponibles (25 %),

—— modalités et moyens pour assurer la commande, la livraison et les retours (15 %),

—— modalités et moyens pour assurer la gestion des réclamations (15 %),

—— possibilité de fournir les codes d'accès abonnés sur les sites internet des périodiques (15 %),

— critère 2: montant de l'offre issu du DQE (30 %).

Des échantillons sont à fournir pour les lots 1 et 2 dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Monnaie: euro.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com, au plus tard le 18.7.2019 (12:00).

Renseignements administratifs: service finances et commande publique, J. Desnoës, +33 228252187.

Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville»/ «l'institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JI1BCU6M6F Remise des plis: obligatoirement par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet par voie électronique),

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2019/S 120-293343 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain/appel d'offres ouvert/les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, éventuellement reconduits tacitement 3 × 1 an.

Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559229
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-293343
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Publications initiales: — avis nº 19-95631 au BOAMP le 23.6.2019 et publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 23.6.2019, — la valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant au montant maximum annuel des 4 lots attribués, — critères de jugement des offres: —— lot 1 : 1) valeur technique de l'offre (50 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (20 %), qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %); 2) qualité des outils bibliographiques fournis pour la sélection des documents (30 %); 3) analyse financière de l'offre (20 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %), montant du détail quantitatif estimatif (15 %), —— lot 2 : 1) valeur technique de l'offre (60 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (15 %), qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (20 %), diversité et qualité des services annexes (10 %); 2) analyse financière de l'offre (40 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %), montant du détail quantitatif estimatif (35 %), —— lot 3 : 1) valeur technique de l'offre (70 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (30 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (30 %), diversité et qualité des services annexes (10 %); 2) complément aux activités culturelles de la ville de Saint-Herblain (20 %); 3) taux de remise unique (10 %), —— lot 4 : 1) valeur technique de l'offre (70 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des titres disponibles (25 %), modalités et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %), modalités et moyens pour assurer la gestion des réclamations (15 %), possibilité de fournir les codes d'accès abonnés sur les site internet des périodiques (15 %); 2) montant de l'offre issu du détail quantitatif estimatif (30 %). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires

Publications initiales:

— avis nº 19-95631 au BOAMP le 23.6.2019 et publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 23.6.2019,

— la valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant au montant maximum annuel des 4 lots attribués,

— critères de jugement des offres:

—— lot 1 :

1) valeur technique de l'offre (50 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (20 %), qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %);

2) qualité des outils bibliographiques fournis pour la sélection des documents (30 %);

3) analyse financière de l'offre (20 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %), montant du détail quantitatif estimatif (15 %),

—— lot 2 :

1) valeur technique de l'offre (60 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (15 %), qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (20 %), diversité et qualité des services annexes (10 %); 2) analyse financière de l'offre (40 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %), montant du détail quantitatif estimatif (35 %),

—— lot 3 :

1) valeur technique de l'offre (70 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (30 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (30 %), diversité et qualité des services annexes (10 %);

2) complément aux activités culturelles de la ville de Saint-Herblain (20 %);

3) taux de remise unique (10 %),

—— lot 4 :

1) valeur technique de l'offre (70 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des titres disponibles (25 %), modalités et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %), modalités et moyens pour assurer la gestion des réclamations (15 %), possibilité de fournir les codes d'accès abonnés sur les site internet des périodiques (15 %);

2) montant de l'offre issu du détail quantitatif estimatif (30 %).

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Romans adultes équipés pour le prêt public (sauf romans VO)
Brève description:

Romans adultes équipés pour le prêt public (sauf romans VO)/montants annuels minimum et maximum HT: 15 000 EUR — 40 000 EUR.

Intitulé du lot: Romans jeunesse (sauf romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public
Brève description:

Romans jeunesse (sauf romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public/montants annuels minimum et maximum HT: 80 000 EUR - 150 000 EUR.

Intitulé du lot: Documents théâtre danse, graphisme et romans VO
Brève description:

Documents théâtre danse, graphisme et romans VO/montants annuels minimum et maximum HT: 8 000 EUR - 20 000 EUR.

Presse imprimée/montants annuels minimum et maximum HT: 10 000 EUR - 35 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des outils bibliographiques fournis pour la sélection des documents
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70 %) — complément aux activités culturelles de la ville de Saint-Herblain (20 %)
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Taux de remise unique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Montant de l'offre issu du DQE
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69371
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.decitrepro.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Rénov-Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur — BP 30116
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.renov-livres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Atlantique de Librairie — librairie L. Durance
Adresse postale: 4 allée d'Orléans
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.librairiedurance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Prenax
Adresse postale: 19-21 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.prenax.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales:

— avis nº 19-95631 au BOAMP le 23.6.2019 et publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 23.6.2019,

— la valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant au montant maximum annuel des 4 lots attribués,

— critères de jugement des offres:

—— lot 1 :

1) valeur technique de l'offre (50 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (20 %), qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %);

2) qualité des outils bibliographiques fournis pour la sélection des documents (30 %);

3) analyse financière de l'offre (20 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %), montant du détail quantitatif estimatif (15 %),

—— lot 2 :

1) valeur technique de l'offre (60 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (15 %), qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (20 %), diversité et qualité des services annexes (10 %); 2) analyse financière de l'offre (40 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %), montant du détail quantitatif estimatif (35 %),

—— lot 3 :

1) valeur technique de l'offre (70 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (30 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (30 %), diversité et qualité des services annexes (10 %);

2) complément aux activités culturelles de la ville de Saint-Herblain (20 %);

3) taux de remise unique (10 %),

—— lot 4 :

1) valeur technique de l'offre (70 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des titres disponibles (25 %), modalités et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %), modalités et moyens pour assurer la gestion des réclamations (15 %), possibilité de fournir les codes d'accès abonnés sur les site internet des périodiques (15 %);

2) montant de l'offre issu du détail quantitatif estimatif (30 %).

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 228-559229 (2019-11-21)

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