Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint-Herblain
documents imprimés”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description: Acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint-Herblain.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Romans adultes équipés pour le prêt public (sauf Romans VO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Romans adultes équipés pour le prêt public (sauf Romans VO).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Romans jeunesse (sauf Romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Romans jeunesse (sauf Romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents théâtre danse, graphisme et Romans VO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Documents théâtre danse, graphisme et Romans VO.
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Presse imprimée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Description du marché: Presse imprimée.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande entièrement réceptionné émis au...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande entièrement réceptionné émis au titre de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. /
Critères d'attribution des offres:
a) Lot 1,
— critère 1:
—— valeur technique de...”
Appel d'offres ouvert. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. /
Critères d'attribution des offres:
a) Lot 1,
— critère 1:
—— valeur technique de l'offre (50 %), avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (20 %),
—— qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %),
—— méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %),
— critère 2: qualité des outils bibliographiques fournis pour la sélection des documents (30 %) (ampleur, possibilité de recherches multicritères, anticipation de l'information, diversité et qualité des services annexes),
— critère 3: analyse financière de l'offre (20 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %) / montant du DQE (15 %);
b) Lot 2,
— critère 1:
—— valeur technique de l'offre (60 %), avec les sous-critères suivants: Ampleur et qualité des fonds disponibles (15 %),
—— qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %),
—— méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (20 %),
—— diversité et qualité des services annexes (10 %),
— critère 2:
—— analyse financière de l'offre (40 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %),
—— montant du DQE (35 %);
c) Lot 3,
— critère 1:
—— valeur technique de l'offre (70 %), avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (30 %),
—— méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (30 %),
—— diversité et qualité des services annexes (10 %),
— critère 2: complément aux activités culturelles de la ville de Saint-Herblain (20 %),
— critère 3: taux de remise unique (10 %);
d) Lot 4,
— critère 1:
—— valeur technique de l'offre (70 %), avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des titres disponibles (25 %),
—— modalités et moyens pour assurer la commande, la livraison et les retours (15 %),
—— modalités et moyens pour assurer la gestion des réclamations (15 %),
—— possibilité de fournir les codes d'accès abonnés sur les sites internet des périodiques (15 %),
— critère 2: montant de l'offre issu du DQE (30 %).
Des échantillons sont à fournir pour les lots 1 et 2 dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Monnaie: euro.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com, au plus tard le 18.7.2019 (12:00).
Renseignements administratifs: service finances et commande publique, J. Desnoës, +33 228252187.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville»/ «l'institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JI1BCU6M6F Remise des plis: obligatoirement par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet par voie électronique),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 120-293343 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain
documents imprimés”
Brève description:
“Acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain/appel d'offres ouvert/les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter du...”
Brève description
Acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain/appel d'offres ouvert/les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, éventuellement reconduits tacitement 3 × 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Romans adultes équipés pour le prêt public (sauf romans VO)
Description
Description du marché:
“Romans adultes équipés pour le prêt public (sauf romans VO)/montants annuels minimum et maximum HT: 15 000 EUR — 40 000 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des outils bibliographiques fournis pour la sélection des documents
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“Romans jeunesse (sauf romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public” Description
Description du marché:
“Romans jeunesse (sauf romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public/montants annuels minimum et...”
Description du marché
Romans jeunesse (sauf romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public/montants annuels minimum et maximum HT: 80 000 EUR - 150 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Documents théâtre danse, graphisme et romans VO
Description
Description du marché:
“Documents théâtre danse, graphisme et romans VO/montants annuels minimum et maximum HT: 8 000 EUR - 20 000 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (70 %) — complément aux activités culturelles de la ville de Saint-Herblain (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Taux de remise unique
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Presse imprimée/montants annuels minimum et maximum HT: 10 000 EUR - 35 000 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Montant de l'offre issu du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Romans adultes équipés pour le prêt public (sauf romans VO)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69371
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.decitrepro.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-171
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Romans jeunesse (sauf romans VO), albums, BD, documentaires (sauf théâtre danse et graphisme) équipés pour le prêt public”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rénov-Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur — BP 30116
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.renov-livres.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-172
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Documents théâtre danse, graphisme et romans VO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique de Librairie — librairie L. Durance
Adresse postale: 4 allée d'Orléans
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.librairiedurance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-173
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Presse imprimée
Nom et adresse du contractant
Nom: Prenax
Adresse postale: 19-21 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.prenax.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“Publications initiales:
— avis nº 19-95631 au BOAMP le 23.6.2019 et publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 23.6.2019,
— la valeur...”
Publications initiales:
— avis nº 19-95631 au BOAMP le 23.6.2019 et publication sur www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 23.6.2019,
— la valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant au montant maximum annuel des 4 lots attribués,
— critères de jugement des offres:
—— lot 1 :
1) valeur technique de l'offre (50 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (20 %), qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %);
2) qualité des outils bibliographiques fournis pour la sélection des documents (30 %);
3) analyse financière de l'offre (20 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %), montant du détail quantitatif estimatif (15 %),
—— lot 2 :
1) valeur technique de l'offre (60 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (15 %), qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (15 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (20 %), diversité et qualité des services annexes (10 %); 2) analyse financière de l'offre (40 %), avec les sous-critères suivants: taux de remise unique (5 %), montant du détail quantitatif estimatif (35 %),
—— lot 3 :
1) valeur technique de l'offre (70 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des fonds disponibles (30 %), méthodologie et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (30 %), diversité et qualité des services annexes (10 %);
2) complément aux activités culturelles de la ville de Saint-Herblain (20 %);
3) taux de remise unique (10 %),
—— lot 4 :
1) valeur technique de l'offre (70 %) avec les sous-critères suivants: ampleur et qualité des titres disponibles (25 %), modalités et moyens pour assurer les commandes, la livraison et les retours (15 %), modalités et moyens pour assurer la gestion des réclamations (15 %), possibilité de fournir les codes d'accès abonnés sur les site internet des périodiques (15 %);
2) montant de l'offre issu du détail quantitatif estimatif (30 %).
Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-559229 (2019-11-21)