Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de divers véhicules utilitaires et d'un camion 19 t
FOURN.vehicules.6lots.2019”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description: Acquisition de divers véhicules utilitaires et d'un camion 19 t.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Camion 19 t avec berce et hayon type fourgon pour logistique voirie manifestation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires chiffreront impérativement l'ensemble des options obligatoires prévues par le cahier des charges. À défaut leur offre sera éliminée...”
Description des options
Les soumissionnaires chiffreront impérativement l'ensemble des options obligatoires prévues par le cahier des charges. À défaut leur offre sera éliminée comme irrégulière. Les options non-obligatoires seront chiffrées dans la mesure du possible.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourgonnette de 5 m.
Durée de l'accord: 120
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourgon 13 m logistique voirie manifestation.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Fourgonnette 3 m service de l'eau.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Véhicule utilitaire léger électrique rallongé pour les services.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Fourgon 6 m logistique voirie manifestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
12:00 📅
“Mode de passation: marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R....”
Mode de passation: marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la ville de Haguenau. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts d'offre se font exclusivement via la plateforme alsacemarchespublics.eu
— renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, service de la commande publique — territoire de Haguenau +33 388906789, claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr
— renseignements techniques: direction des interventions et du cadre de vie M. Stéphane Crenner, stephane.crenner@agglo-haguenau.fr ou M. Bernard Humbert +33 388639510.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 069-161812 (2019-04-04)