Acquisition de divers mobiliers pour les besoins de la ville de Colomiers

Ville de Colomiers

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de différents types de mobiliers pour la Ville de Colomiers. Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les sites de la ville. Ils seront également utilisés pour équiper les locaux nouvellement construits, dont l'école Lamartine élémentaire. Projet d'équipement: le mobilier doit favoriser les conditions d'utilisation efficiente. Il doit correspondre à du mobilier de bonne facture, étudié pour conserver la meilleure tenue possible dans le temps. De manière générale, les finitions doivent être soignées: absence d'échardes, d'arêtes vives, de visseries ou de soudures agressives. Les finitions vernies ou peinture doivent être uniformes et respectueuses de l'environnement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de différents types de mobiliers pour la Ville de Colomiers. Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les sites de la ville. Ils seront également utilisés pour équiper les locaux nouvellement construits, dont l'école Lamartine élémentaire. Projet d'équipement: le mobilier doit favoriser les conditions d'utilisation efficiente. Il doit correspondre à du mobilier de bonne facture, étudié pour conserver la meilleure tenue possible dans le temps. De manière générale, les finitions doivent être soignées: absence d'échardes, d'arêtes vives, de visseries ou de soudures agressives. Les finitions vernies ou peinture doivent être uniformes et respectueuses de l'environnement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier 📦
Mobilier d'accueil et de réception 📦
Tableaux d'affichage 📦
Rayonnages de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 Place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-colomiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076238
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers administratifs
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier scolaire
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de restauration
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier ergonomique (Mapa-Petits lots)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilier accueil (Mapa-Petits lots)
Numéro du lot: 6
Brève description: Affichage (Mapa-Petits lots)
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Rayonnages (Mapa-Petits lots)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Délégation de pouvoir; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 1901f03.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 034-076238 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de divers mobiliers pour les besoins de la ville de Colomiers.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274579
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076238
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mobilier de bureau
Mobilier ergonomique
Mobilier accueil
Affichage
Rayonnages

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Manutan Collectivités
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Delagrave
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Simire
Commune postale: Macon Cedex 9
Code postal: 71020
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: Kinnarps
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Manutan collectivités
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 112-274579 (2019-06-11)
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