Acquisition de divers matériels d'entretien des dépendances vertes de la voirie routière départementale

Conseil général de la Vendée

Il s'agit d'un marché ayant pour objet la fourniture et livraison de tracteurs agricoles avec chargeurs, de débroussailleuses et lamiers. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MVS Sud Loire
• Sepamac

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Moissonneuses › Faucheuses

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 19s0083nd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2019-12-02 📅
Date de fin: 2022-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312553
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Chaque candidat pourra proposer une offre variante portant sur toute proposition technique visant à l'amélioration des conditions de visibilité d'un modèle «sorti d'usine», tel que commercialisé par le constructeur, pour l'utilisateur depuis la cabine, sur les outils et notamment sur l'utilisation du lamier en hauteur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de tracteurs agricoles avec chargeurs et de débroussailleuses
Numéro du lot: 1
Brève description:

— tranche ferme: fourniture et livraison de 6 tracteurs avec chargeurs et 5 débroussailleuses,

— tranche optionnelle 1: fourniture et livraison d'1 tracteur avec chargeur et 1 débroussailleuse,

— tranche optionnelle 2: fourniture et livraison de 2 tracteurs avec chargeur et 2 débroussailleuses,

— tranche optionnelle 3: fourniture et livraison de 3 tracteurs avec chargeur et 3 débroussailleuses.

Description des options:

Les tranches optionnelles s'exécuteront sur une durée de 8 mois à compter de la date fixée dans l'acte décidant de leur affermissement. Chaque tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximal de 24 mois suivant la date de notification de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lamiers pour tracteurs agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

— tranche ferme: fourniture et livraison de 3 lamiers équipés de 4 plateaux,

— tranche optionnelle 1: fourniture et livraison d'1 lamier équipé de 4 plateaux,

— tranche optionnelle 2: fourniture et livraison d'1 lamier équipé de 5 plateaux.

Description des options:

Les tranches optionnelles s'exécuteront sur une durée de 3 mois à compter de la date fixée dans l'acte décidant de leur affermissement. Chaque tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximal de 24 mois suivant la date de notification de la tranche ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental — impasse Belin, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse courrier électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

— capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée. Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les matériels et engins du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, et disposer d'au moins 1 référent clairement identifié en matière de suivi administratif et d'au moins 1 référent clairement identifié en matière de suivi technique compétent dans le domaine du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne (une même personne pouvant cumuler ces 2 fonctions).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — parc départemental — Jean-Pierre Guillou
Adresse postale: impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 228857407 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 128-312553 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 609 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079627
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-312553
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche optionnelle 1: fourniture et livraison d'un…

… tracteur avec chargeur et 1 débroussailleuse,

… lamier équipé de 4 plateaux,

— tranche optionnelle 2: fourniture et livraison d'un lamier équipé de 5 plateaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: MVS Sud Loire
Adresse postale: ZI Les Roitelières
Commune postale: Le Pallet
Code postal: 44330
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 547 850 EUR 💰
Nom: Sepamac
Adresse postale: ZI, 15 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 61 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 034-079627 (2020-02-13)

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