Acquisition de dispositifs médicaux de laboratoire

CHU Reims

Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire pour le Centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1 et 2.
Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements.
Le marché public est divisée en 7 lots.
Les lots nº 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le titulaire exécute la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: CE146-2018
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire pour le Centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1 et 2. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisée en 7 lots. Les lots nº 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832720 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406694&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047558
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires obligatoires: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes: — un poste informatique de pilotage avec clavier / souris et lecteur de codes-barres, — un chargeur de lames.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements.

Le marché public est divisée en 7 lots.

Les lots nº 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le titulaire exécute la tranche ferme.

Valeur totale estimée: 212 250 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Graveurs de lames
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: acquisition de graveurs de lames. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.

Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux Graveurs de lames.

Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 3 / estimée = 5 / maximum = 8 (pour la tranche ferme).

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

— la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum,

— la tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires obligatoires: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes:

— un poste informatique de pilotage avec clavier / souris et lecteur de codes-barres,

— un chargeur de lames.

Intitulé du lot: Colleuse de lamelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme: acquisition d'une Colleuse de lamelles. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.

Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la Colleuse de lamelles.

Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme).

— la tranche ferme est un marché,

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 43333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Description des options:

Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

Informations complémentaires:

En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.

Intitulé du lot: Microscopes de laboratoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de microscopes de laboratoire (formation des utilisateurs comprise).

Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 3 est un marché.

Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:

— un micromètre oculaire permettant d'étalonner les cellules.

Intitulé du lot: Lecteur de gel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition d'un lecteur de gel (formation des utilisateurs comprise).

Quantité ou étendue: 1.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 4 est un marché.

Intitulé du lot: Broyeur de laboratoire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition d'un Broyeur de laboratoire (formation des utilisateurs comprise).

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est un marché.

Intitulé du lot: Hottes à flux laminaire avec stéréomicroscopes associés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition de Hottes à flux laminaire avec stéréo microscopes associés (formation des utilisateurs comprise).

Quantité ou étendue: 2.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 6 est un marché.

Informations complémentaires: — un écran report du stéréo microscope fixé au fond de la hotte.
Intitulé du lot: PH-Mètre
Numéro du lot: 7
Brève description:

Acquisition d'un PH-Mètre (formation des utilisateurs comprise).

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 7 est un marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chu de Reims

CHU de Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.100.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché public: en ce qui concerne la tranche ferme du lot nº 1, l'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots nº 1 et 2, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1

— variantes à l'initiative des candidats (variantes libres): les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre,

— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre,

— modalités de transmission des candidatures et des offres:

—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,

—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 2 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe nº 2),

— essais et présentations des matériels: pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 7, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les essais sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces essais doivent être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des créneaux d'essai ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP.

Les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Pour le lot no 6, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations (sous forme de diaporama ou de documentation) sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations doivent être réalisées à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des dates de présentation ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP. Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces présentations, les candidats présenteront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 022-047558 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire pour le centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1 et 2. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisée en 7 lots. Les lots nº 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.

Valeur totale du marché: 225276.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591493
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-047558
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

En ce qui concerne la tranche ferme du lot nº 1, l'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots nº 1 et 2, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: acquisition de graveurs de lames. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames,

— quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande:

—— minimum = 3/estimée = 5/maximum = 8 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

a) la tranche ferme est 1 accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec 1 minimum et 1 maximum;

b) la tranche optionnelle est pour partie 1 marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie 1 accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

Description des options:

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames,

— la tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

Brève description:

— tranche ferme: acquisition d'une colleuse de lamelles. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles,

— quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

—— la tranche ferme est 1 marché,

—— la tranche optionnelle est pour partie 1 marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie 1 accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

Description des options:

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

Brève description:

Acquisition de microscopes de laboratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 3 est 1 marché.

Acquisition d'un lecteur de gel (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 4 est 1 marché.

Acquisition d'un broyeur de laboratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est 1 marché.

Acquisition de hottes à flux laminaire avec stéréomicroscopes associés (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 6 est 1 marché.

Intitulé du lot: PH-mètre
Brève description:

Acquisition d'un PH-mètre (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015, le lot no 7 est un marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 29
26
Critère de qualité (nom): Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux
Critère de qualité (pondération): 33
22
41
14
31
24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Thermo fisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 81184.20 EUR 💰
Nom: M-M France
Adresse postale: parc des Vallières — 51 rue de l'Industrie
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Valeur totale du marché: 40 166 EUR 💰
Nom: Nikon
Adresse postale: 191 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny
Code postal: 94504
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 35535.80 EUR 💰
Nom: VWR international
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94126
Valeur totale du marché: 5 569 EUR 💰
Nom: MP biomedicals
Adresse postale: Thüringer Strasse
Commune postale: Eschwege (Allemagne)
Code postal: 37269
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 7811.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Jcd
Adresse postale: 4bis quai J.-J. Rousseau
Commune postale: La Mulatière
Code postal: 69350
Valeur totale du marché: 54155.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Dominique dutscher
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 241-591493 (2019-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)