Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire pour le Centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1 et 2.
Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements.
Le marché public est divisée en 7 lots.
Les lots nº 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le titulaire exécute la tranche ferme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs médicaux de laboratoire
CE146-2018
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire pour le Centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1 et 2.
Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements.
Le marché public est divisée en 7 lots.
Les lots nº 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le titulaire exécute la tranche ferme.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 212 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Graveurs de lames
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Reims
Description du marché:
“Tranche ferme: acquisition de graveurs de lames. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche optionnelle: prestations de...”
Description du marché
Tranche ferme: acquisition de graveurs de lames. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux Graveurs de lames.
Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 3 / estimée = 5 / maximum = 8 (pour la tranche ferme).
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
— la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum,
— la tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames. La tranche optionnelle ne sera...”
Description des options
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires obligatoires: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires obligatoires: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes:
— un poste informatique de pilotage avec clavier / souris et lecteur de codes-barres,
— un chargeur de lames.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colleuse de lamelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: acquisition d'une Colleuse de lamelles. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche optionnelle: prestations de...”
Description du marché
Tranche ferme: acquisition d'une Colleuse de lamelles. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la Colleuse de lamelles.
Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme).
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
— la tranche ferme est un marché,
— la tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43333.33 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.” Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles. La tranche optionnelle ne...”
Description des options
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de...”
Informations complémentaires
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microscopes de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims
Description du marché:
“Acquisition de microscopes de laboratoire (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Description du marché
Acquisition de microscopes de laboratoire (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 3 est un marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 1
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
— un micromètre oculaire permettant d'étalonner les cellules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lecteur de gel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un lecteur de gel (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 1.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Description du marché
Acquisition d'un lecteur de gel (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 1.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 4 est un marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyeur de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un Broyeur de laboratoire (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 1.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Description du marché
Acquisition d'un Broyeur de laboratoire (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 1.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est un marché.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hottes à flux laminaire avec stéréomicroscopes associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition de Hottes à flux laminaire avec stéréo microscopes associés (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 2.
Au sens de l'article...”
Description du marché
Acquisition de Hottes à flux laminaire avec stéréo microscopes associés (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 2.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 6 est un marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
— un écran report du stéréo microscope fixé au fond de la hotte.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PH-Mètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un PH-Mètre (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 1.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le...”
Description du marché
Acquisition d'un PH-Mètre (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 1.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 7 est un marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.100.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée du marché public: en ce qui concerne la tranche ferme du lot nº 1, l'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de...”
Durée du marché public: en ce qui concerne la tranche ferme du lot nº 1, l'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots nº 1 et 2, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1 octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché public commence à compter du 1 jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
— variantes à l'initiative des candidats (variantes libres): les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre,
— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre,
— modalités de transmission des candidatures et des offres:
—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 2 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe nº 2),
— essais et présentations des matériels: pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 7, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les essais sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces essais doivent être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des créneaux d'essai ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP.
Les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Pour le lot no 6, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations (sous forme de diaporama ou de documentation) sont obligatoires, sous peine de rejet des offres. Ces présentations doivent être réalisées à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des dates de présentation ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP. Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces présentations, les candidats présenteront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 022-047558 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire pour le centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1 et 2. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisée en 7 lots. Les lots nº 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225276.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.
Description du marché:
“— tranche ferme: acquisition de graveurs de lames. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,
— tranche optionnelle: prestations de...”
Description du marché
— tranche ferme: acquisition de graveurs de lames. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,
— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames,
— quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande:
—— minimum = 3/estimée = 5/maximum = 8 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
a) la tranche ferme est 1 accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec 1 minimum et 1 maximum;
b) la tranche optionnelle est pour partie 1 marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie 1 accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames,
— la tranche optionnelle ne...”
Description des options
— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames,
— la tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— tranche ferme: acquisition d'une colleuse de lamelles. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,
— tranche optionnelle: prestations...”
Description du marché
— tranche ferme: acquisition d'une colleuse de lamelles. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,
— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles,
— quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
—— la tranche ferme est 1 marché,
—— la tranche optionnelle est pour partie 1 marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie 1 accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles. La tranche optionnelle...”
Description des options
— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Acquisition de microscopes de laboratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Description du marché
Acquisition de microscopes de laboratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 3 est 1 marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un lecteur de gel (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Description du marché
Acquisition d'un lecteur de gel (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 4 est 1 marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (pondération): 26
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un broyeur de laboratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Description du marché
Acquisition d'un broyeur de laboratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est 1 marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (pondération): 22
Description
Description du marché:
“Acquisition de hottes à flux laminaire avec stéréomicroscopes associés (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4...”
Description du marché
Acquisition de hottes à flux laminaire avec stéréomicroscopes associés (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 6 est 1 marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (pondération): 14
Champ d'application du marché
Titre: PH-mètre
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un PH-mètre (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet...”
Description du marché
Acquisition d'un PH-mètre (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015, le lot no 7 est un marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (pondération): 24
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-047558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0480 / 19-0481
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tranche ferme : acquisition de graveurs de lames; tranche optionnelle : prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermo fisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81184.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0482 / 19-0483
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tranche ferme: acquisition d'une colleuse de lamelles; tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: M-M France
Adresse postale: parc des Vallières — 51 rue de l'Industrie
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 166 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-0484
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de microscopes de laboratoire
Nom et adresse du contractant
Nom: Nikon
Adresse postale: 191 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny
Code postal: 94504
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35535.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-0485
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition d'un lecteur de gel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: VWR international
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 569 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-0486
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition d'un broyeur de laboratoire
Nom et adresse du contractant
Nom: MP biomedicals
Adresse postale: Thüringer Strasse
Commune postale: Eschwege (Allemagne)
Code postal: 37269
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7811.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-0274
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition de hottes à flux laminaire avec stéréomicroscopes associés
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jcd
Adresse postale: 4bis quai J.-J. Rousseau
Commune postale: La Mulatière
Code postal: 69350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54155.67 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-0487
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Acquisition d'un PH-mètre
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dominique dutscher
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 855 💰
“En ce qui concerne la tranche ferme du lot nº 1, l'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. En...”
En ce qui concerne la tranche ferme du lot nº 1, l'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots nº 1 et 2, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1 octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la 1 période d'exécution du marché public commence à compter du 1 jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. Le montant indiqué à l'article II.1.7) est 1 montant estimatif total HT pour tous les lots sur la durée totale du marché public (somme des montants indiqués en V.2.4). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés publics visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 241-591493 (2019-12-10)