Acquisition de diffuseurs lacrymogènes et d'étuis au profit des forces armées
Minarm/TERRE/SIMMT
Acquisition de diffuseurs lacrymogènes et d'étuis au profit des forces armées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-23 | Avis de marché |
| 2019-05-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement antiémeutes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement antiémeutes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/terre/SIMMT
Adresse postale: Minarm/terre/SIMMT/SDC, établissement ingénieur Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139679229 📞
Fax: +33 139678915 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192854
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 158 333,34 💰
574 250 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 19H90002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir l'article 7 du règlement de consultation.
Autres conditions particulières: Non.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tifoun Sonia
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minarm/terre/SIMMT
Adresse postale: CS 30704
Point de contact: Sonia Tifoun
M. Le sous-directeur contrats de la SIMMT
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, établissement ingénieur général Jayat — à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles
Point de contact: la commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 1139672771 📞
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, établissement ingénieur général Jayat — CS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles
Courrier électronique: simmt-sdc.charge-aff.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205420 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section instruction, résiliation, délai et pénalités, établissement ingénieur général Jayat — CS 30704, F-78013 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139679229 📞
Source: OJS 2019/S 080-192854 (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement antiémeutes
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sur 5 ans composé de 5 postes. Les quantités indiquées sont des quantités prévisionnelles non contractuelles pour 1 an.158 333,34574 250
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement antiémeutes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/terre/SIMMT
Adresse postale: Minarm/terre/SIMMT/SDC, établissement ingénieur Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139679229 📞
Fax: +33 139678915 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192854
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre:
Les candidatures seront transmises par voie dématérialisée.
— dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 10.5.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence 19h90002 dans la case «Recherche Rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 1.9.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 158 333,34 💰
574 250 💰
Brève description:
Acquisition de diffuseurs lacrymogènes et d'étuis au profit des forces armées.
Marché à bon de commande (quantités estimées pour la 1
— poste 1:
—— diffuseurs lacrymogènes 50 ml,
—— quantité prévisionnelle non contractuelle: 7 000,
— poste 2:
—— diffuseurs lacrymogènes 75 ml,
— poste 3:
—— diffuseurs lacrymogènes 500 ml,
—— quantité prévisionnelle non contractuelle: 500,
— poste 4:
—— étuis pour diffuseurs lacrymogènes 500 ml,
—— quantité prévisionnelle non contractuelle: 800,
— poste 5:
—— diffuseurs lacrymogènes uni-dose 50 ml,
—— quantité prévisionnelle non contractuelle: 7 000.
Marché à bon de commande sur 5 ans composé de 5 postes. Les quantités indiquées sont des quantités prévisionnelles non contractuelles pour 1 an.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro de référence: 19H90002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application de l'article L. 3123-19 du code de la commande publique.
Les formulaires DC1 (dûment signé) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par des renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2),
— lettre de candidature (DC1),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activités dont relève les fournitures objet de la présente consultation, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles devra être fournie.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
La présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé devra être fournie.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère des armées.
Le délai de paiement: 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par la 2
Autres conditions particulières: Non.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tifoun Sonia
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minarm/terre/SIMMT
Adresse postale: CS 30704
Point de contact: Sonia Tifoun
M. Le sous-directeur contrats de la SIMMT
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, établissement ingénieur général Jayat — à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles
Point de contact: la commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 1139672771 📞
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, établissement ingénieur général Jayat — CS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles
Courrier électronique: simmt-sdc.charge-aff.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre:
Les candidatures seront transmises par voie dématérialisée.
— dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 10.5.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence 19h90002 dans la case «Recherche Rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 1.9.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205420 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section instruction, résiliation, délai et pénalités, établissement ingénieur général Jayat — CS 30704, F-78013 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139679229 📞
Source: OJS 2019/S 080-192854 (2019-04-23)
Informations complémentaires (2019-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-241077
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192854
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2019/S 099-241077 (2019-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-241077
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192854
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2019/S 099-241077 (2019-05-21)
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