Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique — année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022

Ville du Mans

La présente consultation concerne l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le fonctionnement de la Cuisine centrale de la ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Aj/0035/Repas
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le fonctionnement de la Cuisine centrale de la ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Poulets 📦
Viande de porc 📦
Légumes congelés 📦
Blé dur 📦
Blé tendre 📦
Céréales 📦
Lentilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148585
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) Capacités techniques et professionnelles; 3) Capacité économique et financière des échantillons devront impérativement être fournis pour chacun des lots (selon les modalités définies dans le règlement de consultation). Renseignements administratifs: Anne Javaudin — +33 2 43 47 49 78 Renseignements techniques: Daniel Gras — +33 2 43 61 27 10 et Kelly Dronne — +33 2 43 61 27 15.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Viande de poulet biologique fraîche
Numéro du lot: 1
Brève description: Description: Estimation annuelle: 82 150 EUR (HT).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code général des collectivités territoriales.
Intitulé du lot: Viande de porc biologique
Numéro du lot: 2
Brève description: Description: Estimation annuelle: 96 685 EUR (HT).
Intitulé du lot: Légumes verts crus surgelés biologiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Description: Estimation annuelle: 144 476 EUR (HT)
Intitulé du lot: Produits à base de blé dur biologique
Numéro du lot: 4
Brève description: Description: Estimation annuelle: 13 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Produits à base de blé tendre biologique
Numéro du lot: 5
Brève description: Description: Estimation annuelle: 9 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Quinoa biologique
Numéro du lot: 6
Brève description: Description: Estimation annuelle: 3 600 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lentilles vertes biologiques
Numéro du lot: 7
Brève description: Description: Estimation annuelle: 3 705 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: les produits proposés devront bénéficier du label Ab ou du logo communautaire Eurofeuille ou équivalent. Pour l'ensemble des lots, le candidat devra impérativement joindre les attestations concernant le label ou l'équivalence.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre de la dernière année de reconduction.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection candidats
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière des échantillons devront impérativement être fournis pour chacun des lots (selon les modalités définies dans le règlement de consultation).
Renseignements administratifs: Anne Javaudin — +33 2 43 47 49 78
Renseignements techniques: Daniel Gras — +33 2 43 61 27 10 et Kelly Dronne — +33 2 43 61 27 15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-148585 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le fonctionnement de la cuisine centrale de la ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 1 412 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369390
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148585
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les marchés correspondants sont des accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclus de leur date de notification au 31.12.2019, et reconductibles pour une durée maximale de 3 ans. Les montants indiqués sont estimatifs et, par conséquent, non contractuels. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: 1) qualité des denrées 35 %, 2) prix des prestations 30 %, 3) réactivité 15 %, 4) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10 %, 5) qualité environnementale 10 %. Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Description: estimation annuelle: 82 150 EUR HT.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Brève description:
Description: estimation annuelle: 96 685 EUR HT.
Description: estimation annuelle: 144 476 EUR HT.
Description: estimation annuelle: 13 500 EUR HT.
Description: estimation annuelle: 9 000 EUR HT.
Description: estimation annuelle: 3 600 EUR HT.
Description: estimation annuelle: 3 705 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: SAS Guillet
Adresse postale: ZA Le Grand Clos
Commune postale: Morannes
Code postal: 49640
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 95 990 EUR 💰
Nom: Charcuterie Cosme
Adresse postale: 88 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 87 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Biocoop Restauration
Adresse postale: Zone de Confortland 6, CS 46851 Melesse, 35768 Saint-Grégoire
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 135 EUR 💰
Nom: La Pate Sarthoise
Adresse postale: 3 rue de Touraine
Commune postale: Yvré-l'Évêque
Code postal: 72530
Valeur totale du marché: 14 700 EUR 💰
2 576 EUR 💰
4 017 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Référence
Informations complémentaires
Les marchés correspondants sont des accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclus de leur date de notification au 31.12.2019, et reconductibles pour une durée maximale de 3 ans. Les montants indiqués sont estimatifs et, par conséquent, non contractuels. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
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1) qualité des denrées 35 %,
2) prix des prestations 30 %,
3) réactivité 15 %,
4) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10 %,
5) qualité environnementale 10 %.
Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Source: OJS 2019/S 150-369390 (2019-08-01)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Fournisseurs:
Biocoop Restauration Charcuterie Cosme La Pate Sarthoise SAS Guillet
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Céréales Blé Blé dur Blé tendre Pommes de terre et légumes secs Légumes secs à cosse et à gousse Légumes secs à cosse