Acquisition de denrées alimentaires et de produits jetables pour les besoins de la direction de la restauration scolaire et de la nutrition de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-1 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 31 lots. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs ou à l'ensemble des lots. La durée du marché est de 1 an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19ff-Resto-0196-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Charcuterie 📦
Produits alimentaires divers 📦
Fromages 📦
Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-395825
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Attention: des échantillons sont prévus pour tous les lots. Le dépôt des échantillons se fera à la direction de la restauration scolaire et de la nutrition (adresse différente du dépôt de plis). Se reporter à l'article 6.2 du règlement de consultation pour les modalités de dépôt.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Légumes: jardinière surgelée
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 35 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an ferme à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Légumes: couscous surgelé
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Légumes: haricots verts surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.
Intitulé du lot: Légumes composés: poêlée de légumes
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.
Intitulé du lot: Légumes: petits pois surgelés
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
Intitulé du lot: Légumes: petit pois / jeune carotte surgelés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Légumes: printanières surgelées
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Légumes: shop suey surgelé
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Légumes: ratatouille surgelée
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Poêlée forestière surgelée
Numéro du lot: 10
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 105 000 EUR.
Intitulé du lot: Poivron 3 couleurs surgelés
Numéro du lot: 11
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Intitulé du lot: Tomate mure concassée surgelée
Numéro du lot: 12
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 25 000 EUR.
Intitulé du lot: Papaye verte surgelée
Numéro du lot: 13
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 65 000 EUR.
Intitulé du lot: Aubergine surgelée
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Citrouille surgelée
Numéro du lot: 15
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Intitulé du lot: Piment vert surgelé
Numéro du lot: 16
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 3 000 EUR.
Intitulé du lot: Champignon surgelé
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Poisson surgelé
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Légumes agriculture biologique - haricots verts très fins surgelés
Numéro du lot: 19
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 75 000 EUR.
Intitulé du lot: Légumes agriculture biologique - petits pois surgelés
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Légumes agriculture biologique - épinard surgelé
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Légumes agriculture biologique - carotte surgelée
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Légumes agriculture biologique - brocolis surgelés
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Légumes agriculture biologique - courgette surgelé
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Légumes agriculture biologique - chou fleur surgelé
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Charcuterie cuite de porc
Numéro du lot: 26
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 170 000 EUR.
Intitulé du lot: Amuse bouche exotique: samoussas
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Amuse bouche exotique: nems
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Amuse bouche exotique: bonbons piments
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Fromage râpé / et à pâte fraîche
Numéro du lot: 30
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 350 000 EUR.
Intitulé du lot: Carton d'emballage
Numéro du lot: 31
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 16 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, mairie CS 51 015
Téléphone: +33 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Saint-Denis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2019/S 161-395825 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 7 892 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019099
Se réfère à l'avis: 2019/S 161-395825
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimal annuel HT: 0 EUR;

Montant maximal annuel HT: 35 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 15 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 50 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 40 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 30 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 105 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 60 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 25 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 65 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 80 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 3000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 600 000 EUR.

Intitulé du lot: Légumes agriculture biologique — haricots verts très fins surgelés
Brève description: Montant maximal annuel HT: 75 000 EUR.
Intitulé du lot: Légumes agriculture biologique — petits pois surgelés
Légumes agriculture biologique — épinard surgelé
Légumes agriculture biologique — carotte surgelée
Légumes agriculture biologique — brocolis surgelés
Légumes agriculture biologique — courgette surgelé
Légumes agriculture biologique — chou fleur surgelé
Brève description:

Montant maximal annuel HT: 170 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 350 000 EUR.

Montant maximal annuel HT: 16 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 72 rue Mahatma Ghandi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Sodial Restauration SARL
Adresse postale: 13 rue Pierre Marinier
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Royal Bourbon Industrie SAS
Adresse postale: 1 rue Armand Campenon
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
Nom: Réunion Pélagique SARL
Adresse postale: 9 rue Armagnac — ZI
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Mascareigne Distribution SA
Adresse postale: 196 Ligne Paradis Bois d'Olive
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Source: OJS 2020/S 010-019099 (2020-01-13)

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