— l'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,
— la maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord-cadre et/ou déjà en place,
— la formation à l'utilisation des matériels acquis au titre de cet accord-cadre,
— matériel médical soumis aux normes ISO 13485 et AFNOR S 99170 — arrêté du 3.3.2013: article L. 52 12 -1 et décret 665 -5-3 du code de la santé publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de défibrillateurs configurables (automatiques ou semi automatiques), formation et maintenance
Defibrilcadm19gv”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“— l'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,
— la maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord-cadre et/ou déjà en...”
Brève description
— l'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,
— la maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord-cadre et/ou déjà en place,
— la formation à l'utilisation des matériels acquis au titre de cet accord-cadre,
— matériel médical soumis aux normes ISO 13485 et AFNOR S 99170 — arrêté du 3.3.2013: article L. 52 12 -1 et décret 665 -5-3 du code de la santé publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Drapeau 21000 — Dijon.
Description du marché:
“— l'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,
— la maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord-cadre et/ou déjà en...”
Description du marché
— l'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,
— la maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord-cadre et/ou déjà en place,
— la formation à l'utilisation des matériels acquis au titre de cet accord-cadre,
— matériel médical soumis aux normes ISO 13485 et AFNOR S 99170 — arrêté du 3.3.2013: article L. 52 12 -1 et décret 665 -5-3 du code de la santé publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou 1 état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Matériel médical soumis aux normes ISO 13485 et AFNOR S 99170 — arrêté du 3.3.2013: article L. 52 12 -1 et décret 665 -5-3 du code de la santé publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 243-596747 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires, la maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord-cadre et/ou déjà en place, la...”
Brève description
L'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires, la maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord-cadre et/ou déjà en place, la formation à l'utilisation des matériels acquis au titre de cet accord cadre. Matériel médical soumis aux normes ISO 13485 et AFNOR S 99170 — arrêté du 3.3.2013: article L. 52 12 -1 et décret 665 -5-3 du code de la santé publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 122868
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 239921
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Drapeau, 21000 Dijon.
Description du marché:
“L'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires, la maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord cadre et/ou déjà en place, la...”
Description du marché
L'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires, la maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord cadre et/ou déjà en place, la formation à l'utilisation des matériels acquis au titre de cet accord cadre. Matériel médical soumis aux normes ISO 13485 et AFNOR S 99170 — arrêté du 3.3.2013: article L. 52 12 -1 et décret 665 -5-3 du code de la santé publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596747
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Matecir Defibril
Adresse postale: Le Saint Joseph II, bâtiment H3
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 716 💰
“La consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni montant maximum. Les valeurs indiquées ci-dessus sont des montants...”
La consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni montant maximum. Les valeurs indiquées ci-dessus sont des montants estimatifs issus du détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 062-147945 (2020-03-25)