Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant et de prestations annexes
Conseil départemental de Côte-d'Or
Les cartes accréditives doivent permettre la fourniture de carburants (gasoil, super sans plomb, GNR) et de prestations annexes (règlement de péage routier, opération de lavage, distribution d'ad Blue...) nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins répartis sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or. Les cartes pourront également servir à l'approvisionnement de carburant sur le territoire national.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
| 2019-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 0719cartesaccreditives
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318512
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 130-318512 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 0719cartesaccreditives
Brève description:
Les cartes accréditives doivent permettre la fourniture de carburants (gasoil, super sans plomb, GNR) et de prestations annexes (règlement de péage routier, opération de lavage, distribution d'ad Blue...) nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins répartis sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or. Les cartes pourront également servir à l'approvisionnement de carburant sur le territoire national.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318512
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 4.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0719cartesaccreditives).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburant et de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 4.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0719cartesaccreditives).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 130-318512 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0919attribcartesaccreditives
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457096
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-318512
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Fleet Pro
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edenred
Shell
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Total Marketing
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Nom: Thevenin Ducrot Distribution
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21803
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 188-457096 (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0919attribcartesaccreditives
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457096
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-318512
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 an à partir du 18.11.2019, reconductible 3 fois.
Les montants indiqués au V.2.4) correspondent à l'estimation pour 4 ans et au montant annuel du détail estimatif.
L'accord-cadre est attribué à 4 opérateurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les cartes accréditives doivent permettre la fourniture de carburants (gasoil, super sans plomb, GNR) et de prestations annexes (règlement de péage routier, opération de lavage, distribution d'ad Blue…) nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins répartis sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or. Les cartes pourront également servir à l'approvisionnement de carburant sur le territoire national.
Afficher plus
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 an à partir du 18.11.2019, reconductible 3 fois.
Les montants indiqués au V.2.4) correspondent à l'estimation pour 4 ans et au montant annuel du détail estimatif.
L'accord-cadre est attribué à 4 opérateurs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Fleet Pro
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edenred
Shell
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Total Marketing
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Nom: Thevenin Ducrot Distribution
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21803
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires:
— fleet pro/edenred: détail estimatif: 488 147,36 EUR (TTC),
— shell: détail estimatif: détail estimatif: 494 462,96 EUR (TTC),
— total marketing: détail estimatif: 479 220 EUR (TTC),
— Thevenin Ducrot distribution: détail estimatif: 473 100 EUR (TTC).
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0919attribcartesaccreditives).
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