Acquisition de carburant diesel pour 2020/2021

Communauté de communes du Grand Pic St-Loup

La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021, conformément au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-02 Avis de marché
2019-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 23/2019
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021, conformément au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (02) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Adresse postale: 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551701 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312411
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: informations administratives: affaire suivie par Mme Barbier Fabienne et Mme Lougnon Catherine à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701, courriel: marches.publics@ccgpsl.fr); informations techniques: M. Laurent Ladrech, à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701, courriel: l.ladrech@ccgpsl.fr). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra être conclu: — soit avec un entrepreneur unique, — soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché. En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire. Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte service DST-CTI, nº chapitre 11, article 60622, fonction 812 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à 30 jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021.
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Le volume minimum de commande pour ces 2 années est de 700 000 l. Il n'y a pas de maximum.
Description des renouvellements:
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans, soit le 31.12.2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mathieu-de-Tréviers (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
—— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— l'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un Document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne.
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Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015 et au décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Service en ligne gratuit ouvert par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
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Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (simplicité de mise en œuvre des modalités de distribution)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: informations administratives: affaire suivie par Mme Barbier Fabienne et Mme Lougnon Catherine à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701, courriel: marches.publics@ccgpsl.fr); informations techniques: M. Laurent Ladrech, à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701, courriel: l.ladrech@ccgpsl.fr).
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés.
En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
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Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte service DST-CTI, nº chapitre 11, article 60622, fonction 812 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à 30 jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
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En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,
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— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
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— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
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Source: OJS 2019/S 128-312411 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021. Le volume minimum de commande pour ces 2 années est de 700 000 l. Il n'y a pas de maximum.
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Valeur totale du marché: 1 556 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583469
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-312411
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021.
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Le volume minimum de commande pour ces 2 années est de 700 000 l.
Il n'y a pas de maximum.
Le volume minimum e commande pour ces 2 années est 700 000 l.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Ginouves Georges SAS
Adresse postale: 471 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,
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— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
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Source: OJS 2019/S 238-583469 (2019-12-05)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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