La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021, conformément au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de carburant diesel pour 2020/2021
23/2019
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021, conformément au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (02)📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mathieu-de-Tréviers (34).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021.
Le volume minimum de commande pour ces 2 années est de 700 000 l. Il n'y a pas de maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (simplicité de mise en œuvre des modalités de distribution)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans, soit le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
—— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
—— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— l'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un Document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne.
Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015 et au décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Service en ligne gratuit ouvert par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: informations administratives: affaire suivie par Mme Barbier Fabienne...”
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: informations administratives: affaire suivie par Mme Barbier Fabienne et Mme Lougnon Catherine à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701, courriel: marches.publics@ccgpsl.fr); informations techniques: M. Laurent Ladrech, à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701, courriel: l.ladrech@ccgpsl.fr).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés.
En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte service DST-CTI, nº chapitre 11, article 60622, fonction 812 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à 30 jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,
— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-312411 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021.
Le volume minimum de commande pour ces 2 années est de 700 000 l.
Il n'y a pas de maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 556 885 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion-citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2020-2021.
Le volume minimum e commande pour ces 2 années est 700 000 l.
Il n'y a pas de maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/2019
Titre: Acquisition de carburant diesel pour 2020/2021
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginouves Georges SAS
Adresse postale: 471 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1556884
Offre la plus élevée: 1625490
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,
— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-583469 (2019-12-05)