Acquisition de camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers valorisables et résiduels

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à déchets ménagers neufs de gabarits 12 tonnes / 10 m. Les véhicules seront affectés à la collecte des déchets ménagers valorisables et résiduels dans les communes de la C.A.P.A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ajaccio Poids Lourd
• Faun Environnement SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: Ac19/006
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à déchets ménagers neufs de gabarits 12 tonnes / 10 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146066
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Aucune variante autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Acquisition de camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers valorisables et résiduels.

Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis porteur pour carrossage d'une benne période initiale (l'unité): min 3,00/max 5,00, période 2: pas de mini/max 3,00, période 3: pas de mini/max 3,00, période 4: pas de mini/max 3,00
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un châssis porteur de 12 tonnes environ pour carrossage d'une benne avec système de compaction des ordures ménagères de de 10 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune variante autorisée.
Intitulé du lot: Fourniture et montage sur le châssis (lot 1) d'une benne période initiale (l'unité): min 3,00/max 5,00, période 2: pas de mini/max 3,00, période 3: pas de mini/max 3,00, période 4: pas de mini/max 3,00
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et montage sur le châssis de 12 t (lot 1) d'une benne avec système de compaction des ordures ménagères de 10 m

Informations complémentaires:

Variantes autorisées uniquement sur le lot 2: la réponse à la variante n'est pas obligatoire. La réponse à l'offre de base (variante panier lève sacs) n'est pas obligatoire plusieurs variantes peuvent être proposées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à conditionque sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien - direction adjointe à la commande publique service des marchés de fournitures et services immeuble Alban - bâtiment G et F 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/006.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 063-146066 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à déchets ménagers neufs de gabarits 12 t/10 m

Valeur totale du marché: 131 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Contact
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398305
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146066
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis porteur pour carrossage d'une benne: période initiale (l'unité): min 3,00/max 5,00 — période 2: pas de mini/max 3,00 — période 3: pas de mini/max 3,00 — période 4: pas de mini/max 3,00
Brève description:

Fourniture d'un châssis porteur de 12 t environ pour carrossage d'une benne avec système de compaction des ordures ménagères de de 10 m

Intitulé du lot: Fourniture et montage sur le châssis (lot 1) d'une benne: période initiale (l'unité): min 3,00/max 5,00 — période 2: pas de mini/max 3,00 — période 3: pas de mini/max 3,00 — période 4: pas de mini/max 3,00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Ajaccio Poids Lourd
Adresse postale: RN 194 — Sarrola Carcopino
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20503
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 62 450 EUR 💰
Nom: Faun Environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 69 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 notifié le 30.7.2019. Durée du marché 1 an reconductible 3 fois 1 an. Minimum: 3 véhicules, maximum: 5 véhicules puis pour les 3 autres années de reconduction: minimum: pas de mini, maximum: 3 véhicules, montant indiqué: montant du DQE.

Lot 2 notifié le 12.8.2019. Durée du marché 1 an reconductible 3 fois 1 an. Minimum: 3 véhicules, maximum: 5 véhicules puis pour les 3 autres années de reconduction: minimum: pas de mini, maximum: 3 véhicules, montant indiqué: montant du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 162-398305 (2019-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules pour ordures et eaux usées (12)

Véhicules pour ordures (12)