Acquisition de 5 midi-trolleybus d'une largeur maximale de 2,40m pour la ligne S6 Hôtel de Ville Louis Pradel / Croix-Rousse

Sytral

— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en 1999.
La durée de vie des véhicules est de 20 ans. Une assistance après-vente, auprès de l'exploitant tout au long de la vie du produit, est impérative, notamment sur le suivi du traitement d'obsolescence qui sera contractualisé
— le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes:
—— fin de la période de garantie,
—— ou clôture des comptes.
La durée prévisible du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification y compris 24 mois de garantie.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à: novembre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Trolleybus

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trolleybus
Numéro de référence: 19s0115
Brève description:

— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en 1999. La durée de vie des véhicules est de 20 ans. Une assistance après-vente, auprès de l'exploitant tout au long de la vie du produit, est impérative, notamment sur le suivi du traitement d'obsolescence qui sera contractualisé — le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes: —— fin de la période de garantie, —— ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification y compris 24 mois de garantie. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à: novembre 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trolleybus 📦
Code CPV supplémentaire: Trolleybus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278497
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation, — le RC candidature et la note informative apportent toutes les informations complémentaires au présent avis, — selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en 1999.

La durée de vie des véhicules est de 20 ans. Une assistance après-vente, auprès de l'exploitant tout au long de la vie du produit, est impérative, notamment sur le suivi du traitement d'obsolescence qui sera contractualisé

— le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes:

—— fin de la période de garantie,

—— ou clôture des comptes.

La durée prévisible du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification y compris 24 mois de garantie.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à: novembre 2019.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt de Caluire, 95 rue Coste 69300 — Caluire-et-Cuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des descriptions et/ou photographies des fournitures pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des trolleybus de gabarit réduit présentant une largeur maximale de 2,40 m et une capacité minimum de transport de 73 personnes. Cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de véhicules de complexité similaire et/ou par la remise d'une description (accompagnée le cas échéant de photographies) des véhicules proposés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,

— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant marché sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à 1

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,

— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire,

— une avance de sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Mi et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,

— le RC candidature et la note informative apportent toutes les informations complémentaires au présent avis,

— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 113-278497 (2019-06-12)

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