— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en 1999.
La durée de vie des véhicules est de 20 ans. Une assistance après-vente, auprès de l'exploitant tout au long de la vie du produit, est impérative, notamment sur le suivi du traitement d'obsolescence qui sera contractualisé
— le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes:
—— fin de la période de garantie,
—— ou clôture des comptes.
La durée prévisible du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification y compris 24 mois de garantie.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à: novembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 5 midi-trolleybus d'une largeur maximale de 2,40m pour la ligne S6 Hôtel de Ville Louis Pradel / Croix-Rousse
19s0115”
Produits/services: Trolleybus📦
Brève description:
“— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en...”
Brève description
— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en 1999.
La durée de vie des véhicules est de 20 ans. Une assistance après-vente, auprès de l'exploitant tout au long de la vie du produit, est impérative, notamment sur le suivi du traitement d'obsolescence qui sera contractualisé
— le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes:
—— fin de la période de garantie,
—— ou clôture des comptes.
La durée prévisible du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification y compris 24 mois de garantie.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à: novembre 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Trolleybus📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt de Caluire, 95 rue Coste 69300 — Caluire-et-Cuire.
Description du marché:
“— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en...”
Description du marché
— le Sytral envisage le renouvellement des midi-trolleybus NMT222 roulant actuellement sur la ligne S6 du réseau TCL et qui ont été mis en service en 1999.
La durée de vie des véhicules est de 20 ans. Une assistance après-vente, auprès de l'exploitant tout au long de la vie du produit, est impérative, notamment sur le suivi du traitement d'obsolescence qui sera contractualisé
— le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes:
—— fin de la période de garantie,
—— ou clôture des comptes.
La durée prévisible du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification y compris 24 mois de garantie.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à: novembre 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des descriptions et/ou photographies des fournitures pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des trolleybus de gabarit réduit présentant une largeur maximale de 2,40 m et une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir des trolleybus de gabarit réduit présentant une largeur maximale de 2,40 m et une capacité minimum de transport de 73 personnes. Cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de véhicules de complexité similaire et/ou par la remise d'une description (accompagnée le cas échéant de photographies) des véhicules proposés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,
— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la...”
Dépôts et garanties exigés
— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,
— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant marché sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à 1 demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique,
— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,
— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire,
— une avance de sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Mi et du CCAP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature et la note informative apportent toutes les informations complémentaires au présent avis,
— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 113-278497 (2019-06-12)