Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM (Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 12.7.2018 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au BOAMP nº 19-85530).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 40 caissons destinés à la compaction des déchets du Centre de transfert du Havre
FCS-2019-03”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM...”
Brève description
Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM (Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 12.7.2018 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au BOAMP nº 19-85530).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 131 300 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert du Havre — 290 boulevard Jules Durand — 76600 Le Havre
Description du marché:
“Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM...”
Description du marché
Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM (Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-21 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite sur site: les candidats pourront effectuer une visite à caractère non obligatoire sur le site du Centre de transfert du Havre (290 boulevard Jules...”
Visite sur site: les candidats pourront effectuer une visite à caractère non obligatoire sur le site du Centre de transfert du Havre (290 boulevard Jules Durand au Havre (76600)).
Les modalités d'inscription sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 139-341947 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II — PJ 2147 — BP 60048
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 40 caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre
FCS-2019-05”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-341947
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale hors TVA: 131 300 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale hors TVA: 400 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 131 300 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 400 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: FCS-2019-03
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: FCS-2019-05
Source: OJS 2019/S 167-408633 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II PJ2147, BP 60048
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM...”
Brève description
Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM (Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 12.7.2018 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au BOAMP nº 19-85530).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert du Havre — 290 boulevard Jules Durand — 76600 Le Havre.
Description du marché:
“Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM...”
Description du marché
Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM (communauté urbaine Le Havre Seine Métropole).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques des caissons, qualité et résistance du matériel proposé”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garanties et SAV proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison global
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Date de livraison du 1er caisson et planning détaillé des livraisons
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS-2019-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de 40 caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemery SAS
Numéro d'enregistrement national: 007 080 054 00013
Adresse postale: 16 rue des Chênes, BP 7
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Redon
Code postal: 44460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2997103📞
Courrier électronique: contact@hemery.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.hemery-hervieux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 000 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au président...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au président du Sevede, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais). Cet avis d'attribution vaut accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt CE, ASS du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne, nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 225-551456 (2019-11-18)