Acquisition de 3 midibus — programme 2019
Grand Annecy
Consultation en 2 phases:
1 phase: sélection des candidatures (objet du présent avis) l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité;
2 phase: le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à soumissionner. L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou pourra engager la négociation avec les candidats de son choix.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-16 | Avis de marché |
| 2019-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 2019/30
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232980
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: PSE à chiffrer obligatoirement: reprise de 3 minibus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposée en amélioration de la garantie minimale constructeur
Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix net
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232980 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 2019/30
Brève description:
Consultation en 2 phases:
1
2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232980
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Les variantes sont acceptées mais il sera obligatoire de répondre à l'offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en 2 phases:
1
2
Consultation en deux phases:
Description des options: PSE à chiffrer obligatoirement: reprise de 3 minibus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...),
— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
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Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposée en amélioration de la garantie minimale constructeur
Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix net
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232980 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-477075
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232980
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Otokar Europe
Adresse postale: 24-26 rue du Noyer, BP 41
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 544 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 196-477075 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en 2 phases:
— 1
— 2
Valeur totale du marché: 544 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-477075
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232980
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Délai de livraison: 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service par l'entreprise.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 1
— 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Otokar Europe
Adresse postale: 24-26 rue du Noyer, BP 41
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 544 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 196-477075 (2019-10-08)
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