Acquisition de 2 mélangeurs de formulation

CEA Le Ripault

Le marché concerne l'acquisition de 2 mélangeurs de formulation pour les besoins du CEA Le Ripault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vendée mécanique industrie (VMI)

Qui ?

• CEA Le Ripault

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines diverses à usage général et à usage spécial

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Numéro de référence: B19-02640
Brève description:

Le marché concerne l'acquisition de 2 mélangeurs de formulation pour les besoins du CEA Le Ripault.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: place Raoul Dautry — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://ww.cea.fr 🌏
Courrier électronique: celine.mendy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344029 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224367
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Remise des candidatures et des offres: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique. Formalisme pour la remise du dossier par voie électronique: a) les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne. La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés; b) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont la fourniture, la livraison, l'installation, le montage, la mise en service et les essais sur site, la formation et la maintenance des équipements.

Description des options:

Options obligatoires:

— option 1: formation des utilisateurs (module 1: utilisation de l'équipement, module 2: maintenance de l'équipement);

— option 2: maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans.

Options facultatives:

— option 3: dispositif de pesée automatique lors de la vidange de cuve,

— option 4: convoyage de solvant de rinçage depuis l'extérieur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait Kbis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,

— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 006 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Mendy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des candidatures et des offres:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique.

Formalisme pour la remise du dossier par voie électronique:

a) les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne. La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés;

b) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 093-224367 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094486
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224367
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont la fourniture, la livraison, l'installation, le montage, la mise en service et les essais sur site, ainsi que la formation des utilisateurs.

Description des options:

Option 1: formation des utilisateurs (module 1: utilisation de l'équipement, module 2: maintenance de l'équipement).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Vendée mécanique industrie (VMI)
Commune postale: Montaigu-Vendée
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 352 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

Source: OJS 2020/S 040-094486 (2020-02-24)

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