Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 mélangeurs de formulation
B19-02640
Produits/services: Machines diverses à usage général et à usage spécial📦
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition de 2 mélangeurs de formulation pour les besoins du CEA Le Ripault.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de 2 mélangeurs de formulation pour les besoins du CEA Le Ripault.
Les prestations à réaliser sont la fourniture, la...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de 2 mélangeurs de formulation pour les besoins du CEA Le Ripault.
Les prestations à réaliser sont la fourniture, la livraison, l'installation, le montage, la mise en service et les essais sur site, la formation et la maintenance des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2023-07-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options obligatoires:
— option 1: formation des utilisateurs (module 1: utilisation de l'équipement, module 2: maintenance de l'équipement);
— option 2:...”
Description des options
Options obligatoires:
— option 1: formation des utilisateurs (module 1: utilisation de l'équipement, module 2: maintenance de l'équipement);
— option 2: maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans.
Options facultatives:
— option 3: dispositif de pesée automatique lors de la vidange de cuve,
— option 4: convoyage de solvant de rinçage depuis l'extérieur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait Kbis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 006
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
08:00 📅
“Remise des candidatures et des offres:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet...”
Remise des candidatures et des offres:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique.
Formalisme pour la remise du dossier par voie électronique:
a) les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne. La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés;
b) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 093-224367 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 160 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de 2 mélangeurs de formulation pour les besoins du CEA Le Ripault.
Les prestations à réaliser sont la fourniture, la...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de 2 mélangeurs de formulation pour les besoins du CEA Le Ripault.
Les prestations à réaliser sont la fourniture, la livraison, l'installation, le montage, la mise en service et les essais sur site, ainsi que la formation des utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: formation des utilisateurs (module 1: utilisation de l'équipement, module 2: maintenance de l'équipement).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B19-02640
Titre: Acquisition de 2 mélangeurs de formulation
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vendée mécanique industrie (VMI)
Commune postale: Montaigu-Vendée
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 160 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-094486 (2020-02-24)