Acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets ménagers de Lannion-Trégor communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 équipements BOM
19013
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets ménagers...”
Brève description
Acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets ménagers de Lannion-Trégor communauté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte de déchets ménagers de Lannion-Trégor communauté. Les candidats devront présenter obligatoirement une offre conforme aux volumes de déchets compactés précisés, a savoir, 16 m et 20 m. Une garantie minimum de 3 ans sur pièces et 2 ans minimum sur la main d'œuvre est demandée. À défaut le candidat précisera la durée de garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé,
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative Signature du marché qui ne peut intervenir qu' (après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure),
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 031-069084 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets...”
Brève description
Marché d'acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets ménagers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 100 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets...”
Description du marché
Marché d'acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets ménagers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19013
Titre:
“Marché d'acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets ménagers”
Titre
Marché d'acquisition d'un équipement BOM 16 m pour châssis 19 t ainsi que d'un équipement BOM 20 m pour châssis 26 t pour le service de collecte des déchets ménagers
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 100 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative «Signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure»,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 063-146271 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de 2 équipements BOM.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-146271
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Date de conclusion du marché
Ancienne valeur
Date: 2019-03-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-15 📅
Source: OJS 2019/S 076-180787 (2019-04-15)