Acquisition de 2 autobus de transport urbain neufs motorisation 100 % électrique

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur. Ils seront notamment conformes à la loi relative à l'accessibilité des transports urbains du 11.7.2005, aux règlements relatifs au transport en commun de personnes sur réseau urbain, ainsi qu'à l'arrêté du 3.5.2007 et son annexe 11 modifiant l'arrêté du 2.7.1982. Ces véhicules sont de type standard et doivent permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Les véhicules seront positionnés au dépôt Corolis, situé au 23 rue de Pinçonlieu à Beauvais, à environ 4,5 km du centre-ville. Le chargement électrique des véhicules se fera sur ce site, à débit lent sans dépasser 6 heures par charge complète. Ce dépôt est classé en zone climatique H1 selon la norme Rt2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BYD France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: Mp2019bus Electriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344001
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr Les véhicules sont destinés à circuler sur toutes les lignes du réseau urbain. Ils seront affectés à des services ne dépassant pas les 300 km journaliers. Pour autant il est demandé une autonomie minimale des bus électriques de 180 km par jour. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de toutes les garanties. Le marché ne sera pas reconduit. La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le délai de livraison des bus est de 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le prestataire pourra proposer un délai de livraison moindre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 140-344001 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur. Ils seront notamment conformes à la loi relative à l'accessibilité des transports urbains du 11.7.2005, aux règlements relatifs au transport en commun de personnes sur réseau urbain, ainsi qu'à l'arrêté du 3.5.2007 et son annexe 11 modifiant l'arrêté du 2.7.1982. Ces véhicules sont de type standard et doivent permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Les véhicules seront positionnés au dépôt Corolis, situé au 23 rue de Pinçonlieu à Beauvais, à environ 4,5 km du centre-ville. Le chargement électrique des véhicules se fera sur ce site, à débit lent sans dépasser 6 h par charge complète. Ce dépôt est classé en zone climatique H1 selon la norme RT2000.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551408
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344001
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Byd France
Adresse postale: 2 avenue Paul Gréber
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 225-551408 (2019-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules électriques (12)

Autobus électriques