Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur. Ils seront notamment conformes à la loi relative à l'accessibilité des transports urbains du 11.7.2005, aux règlements relatifs au transport en commun de personnes sur réseau urbain, ainsi qu'à l'arrêté du 3.5.2007 et son annexe 11 modifiant l'arrêté du 2.7.1982. Ces véhicules sont de type standard et doivent permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Les véhicules seront positionnés au dépôt Corolis, situé au 23 rue de Pinçonlieu à Beauvais, à environ 4,5 km du centre-ville. Le chargement électrique des véhicules se fera sur ce site, à débit lent sans dépasser 6 heures par charge complète. Ce dépôt est classé en zone climatique H1 selon la norme Rt2000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 2 autobus de transport urbain neufs motorisation 100 % électrique
Mp2019bus Electriques”
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur....”
Brève description
Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur. Ils seront notamment conformes à la loi relative à l'accessibilité des transports urbains du 11.7.2005, aux règlements relatifs au transport en commun de personnes sur réseau urbain, ainsi qu'à l'arrêté du 3.5.2007 et son annexe 11 modifiant l'arrêté du 2.7.1982. Ces véhicules sont de type standard et doivent permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Les véhicules seront positionnés au dépôt Corolis, situé au 23 rue de Pinçonlieu à Beauvais, à environ 4,5 km du centre-ville. Le chargement électrique des véhicules se fera sur ce site, à débit lent sans dépasser 6 heures par charge complète. Ce dépôt est classé en zone climatique H1 selon la norme Rt2000.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur....”
Description du marché
Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur. Ils seront notamment conformes à la loi relative à l'accessibilité des transports urbains du 11.7.2005, aux règlements relatifs au transport en commun de personnes sur réseau urbain, ainsi qu'à l'arrêté du 3.5.2007 et son annexe 11 modifiant l'arrêté du 2.7.1982. Ces véhicules sont de type standard et doivent permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Les véhicules seront positionnés au dépôt Corolis, situé au 23 rue de Pinçonlieu à Beauvais, à environ 4,5 km du centre-ville. Le chargement électrique des véhicules se fera sur ce site, à débit lent sans dépasser 6 heures par charge complète. Ce dépôt est classé en zone climatique H1 selon la norme Rt2000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr Les véhicules sont destinés à circuler sur toutes les lignes du réseau urbain. Ils seront affectés à des services ne dépassant pas les 300 km journaliers. Pour autant il est demandé une autonomie minimale des bus électriques de 180 km par jour. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de toutes les garanties. Le marché ne sera pas reconduit. La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le délai de livraison des bus est de 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le prestataire pourra proposer un délai de livraison moindre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-344001 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur....”
Brève description
Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur. Ils seront notamment conformes à la loi relative à l'accessibilité des transports urbains du 11.7.2005, aux règlements relatifs au transport en commun de personnes sur réseau urbain, ainsi qu'à l'arrêté du 3.5.2007 et son annexe 11 modifiant l'arrêté du 2.7.1982. Ces véhicules sont de type standard et doivent permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Les véhicules seront positionnés au dépôt Corolis, situé au 23 rue de Pinçonlieu à Beauvais, à environ 4,5 km du centre-ville. Le chargement électrique des véhicules se fera sur ce site, à débit lent sans dépasser 6 h par charge complète. Ce dépôt est classé en zone climatique H1 selon la norme RT2000.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur....”
Description du marché
Les véhicules devront satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par les réglementations françaises et européennes en vigueur. Ils seront notamment conformes à la loi relative à l'accessibilité des transports urbains du 11.7.2005, aux règlements relatifs au transport en commun de personnes sur réseau urbain, ainsi qu'à l'arrêté du 3.5.2007 et son annexe 11 modifiant l'arrêté du 2.7.1982. Ces véhicules sont de type standard et doivent permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Les véhicules seront positionnés au dépôt Corolis, situé au 23 rue de Pinçonlieu à Beauvais, à environ 4,5 km du centre-ville. Le chargement électrique des véhicules se fera sur ce site, à débit lent sans dépasser 6 heures par charge complète. Ce dépôt est classé en zone climatique H1 selon la norme RT2000.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344001
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Byd France
Adresse postale: 2 avenue Paul Gréber
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 225-551408 (2019-11-18)