Relance suite à déclaration sans suite.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum HT 400 000,00 EUR — Total: 400 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution logicielle globale de gestion intégrée des déchets
2019.Tic.Etu.0127”
Produits/services: Logiciels de gestion de la relation clientèle📦
Brève description:
“Relance suite à déclaration sans suite.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour...”
Brève description
Relance suite à déclaration sans suite.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum HT 400 000,00 EUR — Total: 400 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des installations📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Relance suite à déclaration sans suite.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour...”
Description du marché
Relance suite à déclaration sans suite.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: maximum HT 400 000,00 EUR — Total: 400 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Compétences et références spécifiques de la candidature: 40 %;
2) Moyens humains et techniques: 40 %;
3) Capacité financière: 20 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces figure sur le règlement de candidature.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019.tic.etu.0127.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 129-315719 (2019-07-03)