Acquisition d'une moissonneuse d'expérimentation pour l'Unité expérimentale INRA Grande Culture (UE GCIE)

Liste et brève description des conditions

Sauf en cas de transmission d'un DUME, les candidats devront fournir la lettre de candidature, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (réf.: formulaire DC1).

En application des articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'INRA (https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées ci-dessous. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle. Transmission électronique dématérialisée obligatoire les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate-forme à l'adresse URL de la plate-forme (https://www.marches-publics.gouv.fr). En cas de difficultés techniques rencontrées lors du dépôt d'un pli, l'INRA recommande l'ouverture d'un ticket au support de la plate-forme attestant des problèmes techniques rencontrés. Seule cette démarche permet d'attester d'un dysfonctionnement rencontré par le candidat. Horodatage: les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et l'heure pris en compte pour la remise des candidatures et des offres sont celles données sur la plate-forme pour l'INRA à réception des documents envoyés par les soumissionnaires. Cette heure est consultable à l'adresse URL évoquée ci-dessus: (heure de Paris). Les soumissionnaires devront impérativement adresser leur candidature et leur offre dans les formats ci-après précisés, sous peine de rejet de leur candidature et de leur offre: format des fichiers: XLS(X), DOC(X), RTF, PPT(X), PDF, ou équivalents le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser d'extension .exe ou similaire,
— ne pas envoyer de fichier contenant des macros,
— vérifier que le pli comprend bien les documents demandés au format évoqué plus haut.
Signature électronique: la signature électronique n'est pas requise. Copie de sauvegarde — non obligatoire mais recommandée. Les soumissionnaires peuvent transmettre à titre de copie de sauvegarde une réponse sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB, etc.), dans le même délai que le pli électronique dématérialisé (spécifié en page de garde du présent document). Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur,
— lorsqu'une candidature ou une offre dématérialisée est parvenue par voie électronique sur le profil d'acheteur de façon incomplète, hors délai ou sans pouvoir être ouverte, sous réserve que la transmission ait commencé avant l'heure limite de remise des plis figurant en page de garde.
La copie de sauvegarde comporte toutes les pièces de la candidature et de l'offre. Elle est placée sous enveloppe cachetée (ou tout autre emballage adapté et scellé). En cas de copie de sauvegarde électronique elle-même vérolée, celle-ci sera écartée par l'acheteur. Cette copie de sauvegarde doit être envoyée à l'adresse indiquée ci-dessous. L'enveloppe cachetée contiendra tous les documents énoncés aux articles 6.1.1 et 6.1.2 du règlement de la consultation et portera les mentions suivantes:
— AOO — acquisition d'une moissonneuse d'expérimentation pour l'Unité expérimentale INRA Grande Culture (UE GCIE) copie de sauvegarde «ne pas ouvrir» (nom de l'entreprise). Elle sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception postale à: INRA Centre IDF — Versailles-Grignon SDAR/Samihf RD 10 (route de Saint-Cyr), 78026 Versailles Cedex ou remise à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé avant la date limite fixée en page de garde du présent document. La réception des copies de sauvegarde est assurée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées en page de garde du présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront retournés à leurs expéditeurs.