Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une machine de pulvérisation cathodique magnétron sous vide (PVD)
F19F002”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Acquisition d'une machine de pulvérisation cathodique magnétron sous vide (PVD).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble INP Laboratoire SIMAP.
Description du marché:
“Acquisition d'une machine de pulvérisation cathodique magnétron sous vide (PVD).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur vérifie que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur vérifie que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaire à l'exécution du marché public. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Par conséquent, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure de passation utilisée est la Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) soumise aux dispositions des articles 25 II 1, 71, 72, 73 du...”
La procédure de passation utilisée est la Procédure concurrentielle avec négociation (PCN) soumise aux dispositions des articles 25 II 1, 71, 72, 73 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dans la mesure où ce besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles.
En effet, l'équipement tel que décrit dans le cahier des clauses particulières n'est pas disponible directement. Il nécessite préalablement des développements et une conception spécifiques à définir avec les candidats avant la notification du marché: déroulement et phases.
La Procédure Concurrentielle avec négociation (Pcn) est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Il s'agit d'une procédure qui se déroule en 2 phases:
— 1 phase: dépôt des candidatures. Le pouvoir adjudicateur publie un avis de marché. Le délai de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité et le caractère complet des candidatures. En cas de candidature incomplète, le candidat peut être invité à compléter son dossier. Les candidatures qui restent irrégulières sont écartées. Les candidats dont le dossier est complet et régulier sont ensuite invités à déposer une offre.
—2 phase: dépôt des offres. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à déposer leur offre sur la base du Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition par le pouvoir adjudicateur au moment de l'avis de marché. Le DCE définit les exigences minimales que doivent respecter les offres. L'invitation précisera notamment les modalités et délais de remise des offres qui ne pourra être inférieur à 25 jours.
Le pouvoir adjudicateur négocie ensuite avec les soumissionnaires, les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou révisées. Après examen des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité:
— d'engager des négociations avec les candidats,
— de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères de jugement tels que définis ci-dessus,
— d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Les négociations seront menées dans le respect du principe d'égalité, de traitement des candidats. Les négociations pourront porter sur tous les caractéristiques des offres et pourront avoir pour objet de préciser ou d'adapter, le cas échéant et de manière non substantielle, les termes du CCP sans pour autant modifier les caractéristiques principales du marché tels que notamment l'objet du marché, les exigences minimales ou les critères de sélection des candidatures et des offres.
Les échanges intervenant dans le cadre de la négociation se feront par voie électronique par le biais de la plate-forme PLACE et le cas échéant, par auditions téléphoniques ou sur site. Elle pourra se dérouler en phases successives.
Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il informe tous les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite de remise d'une offre finale. À défaut de présentation d'une nouvelle offre, les soumissionnaires seront réputés confirmer les termes de leur dernière offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises, 75002 Paris
Adresse postale: 10 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 032-071364 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut polytechnique de Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une machine de pulvérisation cathodique magnétron sous vide (PVD
F19F002”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 900 💰
Description
Description du marché: Acquisition d'une machine de pulvérisation cathodique magnétron sous vide (PVD)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-071364
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019033FF90001
Titre: Acquisition d'une machine de pulvérisation cathodique magnétron sous vide (PVD)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Plassys Bestek SAS
Adresse postale: 14 rue de la Gare
Commune postale: Marolles-en-Hurepoix
Code postal: 91630
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.plassys.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises 75002 Paris
Source: OJS 2019/S 185-450171 (2019-09-23)