Acquisition d'une échelle de démonstration ou d'occasion

Service départemental d'incendie et de secours

Acquisition d'une échelle de démonstration ou d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante
Numéro de référence: 2019-00020
Brève description: Acquisition d'une échelle de démonstration ou d'occasion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: rue du Colonel Rimailho
Code postal: 58640
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Contact
Adresse Internet: http://sdis58.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis58.fr 📧
Téléphone: +33 86603764 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57892&orgAcronyme=k4f 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57892&orgAcronyme=k4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328975
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Délai d'exécution (de livraison): à renseigner par le soumissionnaire, mais il ne pourra pas dépasser un délai plafond de 60 jours à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Délai d'exécution (de livraison): à renseigner par le soumissionnaire, mais il ne pourra pas dépasser un délai plafond de 60 jours à compter de la notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1, DC2 et copie du jugement de redressement judiciaire si tel est le cas ou DUME. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sur la base des documents de candidature remis.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Sans objet.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57892&orgAcronyme=k4f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. L'offre de base portera sur la fourniture d'une échelle pivotante combinée de classe 30 d'occasion ou de démonstration. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: l'offre «variante autorisée» portera sur la fourniture d'une échelle pivotante séquentielle de classe 30 de démonstration ou d'occasion critères de sélection identiques pour les offres de base ou les offres variantes. Les candidats intéressés pour remettre une offre «variante autorisée» peuvent aussi remettre une offre pour la solution de base: ils peuvent donc fournir des réponses:
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— soit pour l'offre de base: échelle pivotante combinée,
— soit pour la variante: échelle pivotante séquentielle,
— soit pour les 2 le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires une démonstration du produit proposé (voir RC). Des formations sont prévues dans les conditions décrites au CCTP. La prestation pourra donner droit au versement d'une avance de 5 %. Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Durée du délai de suspension avant la signature du marché public: 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre. Référé contractuel: recours possible devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de la procédure. Recours de pleine juridiction «Tarn-et-Garonne»: après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers au contrat, à condition que celui-ci soit susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2019/S 134-328975 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE départemental incendie et secours
Adresse postale: Rue du Colonel Rimailho

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553853
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-328975
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Offre retenue: offre de base: échelle pivotante combinée d'occasion, de classe 30 sur châssis Renault.

Objet
Champ d'application du marché
Offre retenue: offre de base: échelle pivotante combinée d'occasion, de classe 30 sur châssis Renault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Échelles Riffaud SA
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel, BP 215
Commune postale: Mitry Morans
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 459 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. durée du délai de suspension avant la signature du marché public: 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre. Référé contractuel: recours possible devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de la procédure. recours de pleine juridiction «Tarn et Garonne»: après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers au contrat, à condition que celui-ci soit susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Recours pour excès de pouvoir: les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 226-553853 (2019-11-19)
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