Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une échelle de démonstration ou d'occasion
2019-00020
Produits/services: Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante📦
Brève description: Acquisition d'une échelle de démonstration ou d'occasion.
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Produits/services supplémentaires: Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Acquisition d'une échelle de démonstration ou d'occasion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Délai d'exécution (de livraison): à renseigner par le soumissionnaire, mais il ne pourra pas dépasser un délai plafond de 60 jours à compter de la notification.”
Informations complémentaires
Délai d'exécution (de livraison): à renseigner par le soumissionnaire, mais il ne pourra pas dépasser un délai plafond de 60 jours à compter de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 et copie du jugement de redressement judiciaire si tel est le cas ou DUME. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, DC2 et copie du jugement de redressement judiciaire si tel est le cas ou DUME. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique.
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Sur la base des documents de candidature remis.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sur la base des documents de candidature remis.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1 demande si avance mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) délai de paiement: 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1 demande si avance mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture au SDIS58.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
“Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. L'offre de base portera sur la fourniture d'une échelle pivotante combinée de classe 30 d'occasion...”
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. L'offre de base portera sur la fourniture d'une échelle pivotante combinée de classe 30 d'occasion ou de démonstration. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: l'offre «variante autorisée» portera sur la fourniture d'une échelle pivotante séquentielle de classe 30 de démonstration ou d'occasion critères de sélection identiques pour les offres de base ou les offres variantes. Les candidats intéressés pour remettre une offre «variante autorisée» peuvent aussi remettre une offre pour la solution de base: ils peuvent donc fournir des réponses:
— soit pour l'offre de base: échelle pivotante combinée,
— soit pour la variante: échelle pivotante séquentielle,
— soit pour les 2 le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires une démonstration du produit proposé (voir RC). Des formations sont prévues dans les conditions décrites au CCTP. La prestation pourra donner droit au versement d'une avance de 5 %. Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à 1 demande. Marché 100 % dématérialisé, signature électronique obligatoire pour l'attributaire seulement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Durée du délai de suspension avant la signature du marché public: 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre. Référé contractuel: recours possible devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de la procédure. Recours de pleine juridiction «Tarn-et-Garonne»: après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers au contrat, à condition que celui-ci soit susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 134-328975 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCE départemental incendie et secours
Adresse postale: Rue du Colonel Rimailho
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Offre retenue: offre de base: échelle pivotante combinée d'occasion, de classe 30 sur châssis Renault.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-328975
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-00020
Titre: Acquisition d'une échelle de démonstration ou d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Échelles Riffaud SA
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel, BP 215
Commune postale: Mitry Morans
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 500 💰
“Offre retenue: offre de base: échelle pivotante combinée d'occasion, de classe 30 sur châssis Renault.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. durée du délai de suspension avant la signature du marché public: 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre. Référé contractuel: recours possible devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de la procédure. recours de pleine juridiction «Tarn et Garonne»: après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers au contrat, à condition que celui-ci soit susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 226-553853 (2019-11-19)