Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 mètres cubes utile pour la direction de la propreté publique de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 mètres cubes utile pour la direction de la propreté publique de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0159).
La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2) R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et sans maximum sur la durée globale du contrat.
Montant estimatif annuel du contrat: 1 200 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovoirie

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: 19S0159
Brève description:

Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 mètres cubes utile pour la direction de la propreté publique de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0159). La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1 Conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et sans maximum sur la durée globale du contrat. Montant estimatif annuel du contrat: 1 200 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_87mr__oNyU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_87mr__oNyU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346784
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Cette date est uniquement prévisionnelle. En cas de changement, l'ouverture aura lieu après la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1

Conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et sans maximum sur la durée globale du contrat.

Montant estimatif annuel du contrat: 1 200 000,00 EUR HT.

Le contrat est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible par période d'1 an. Soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commandes. Toutefois des délais maximum sont fixés par le pouvoir adjudicateur: 18 semaines calendaires maximum à compter de l'émission du bon de commande.

Le candidat a la possibilité d'améliorer ce délai, qui deviendra contractuel et s'appliquera pendant toute la durée du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché renouvelable 3 fois par période d'1 an, soit une durée de contrat toutes reconductions confondues d'un maximum de 4 ans.

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du CCP; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— protocole 1: le formulaire DC1 ou équivalent; le formulaire DC2 ou équivalent; copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,

— protocole 2: le DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat est déclenché par la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est uniquement prévisionnelle. En cas de changement, l'ouverture aura lieu après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (selon la formule indqué dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_87mr__oNyU 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_87mr__oNyU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en janvier 2023 (à son échéance).

Des démonstrations obligatoires seront organisées postérieurement à la remise des offres; période prévisionnelle des démonstrations: semaine 42 (cf. modalités dans le RC).

Les négociations sont interdites.

Le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué est également le délai maximum de validité.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation.

Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 141-346784 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 m cubes utile pour la direction de la propreté publique de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0159). La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-613006
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346784
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les montants indiqués à la section V.2.4) «Valeur totale finale du marché/lot» et à la section II.1.4) «Valeur totale finale» correspondent à l'estimatif de consommation sur la durée globale du marché. Il ne s'agit donc pas de montant maximal du marché; qui, lui, est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible par période de 1 an. Soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bons de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (selon la formule indiquée dans le RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-15 📅
Nom: Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 248-613006 (2019-12-20)

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