Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 mètres cubes utile pour la direction de la propreté publique de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 mètres cubes utile pour la direction de la propreté publique de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0159).
La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2) R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et sans maximum sur la durée globale du contrat.
Montant estimatif annuel du contrat: 1 200 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 mètres cubes utile pour la direction de la propreté publique de la ville de Lille et ses...”
Titre
Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 mètres cubes utile pour la direction de la propreté publique de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
19S0159
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Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 mètres cubes utile pour la direction de la propreté publique de la ville de Lille et ses...”
Brève description
Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 mètres cubes utile pour la direction de la propreté publique de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0159).
La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2) R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et sans maximum sur la durée globale du contrat.
Montant estimatif annuel du contrat: 1 200 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“Le contrat est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible par période d'1 an. Soit une durée maximale de 4 ans. La...”
Description du marché
Le contrat est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il est reconductible par période d'1 an. Soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commandes. Toutefois des délais maximum sont fixés par le pouvoir adjudicateur: 18 semaines calendaires maximum à compter de l'émission du bon de commande.
Le candidat a la possibilité d'améliorer ce délai, qui deviendra contractuel et s'appliquera pendant toute la durée du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (selon la formule indqué dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (selon les formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable 3 fois par période d'1 an, soit une durée de contrat toutes reconductions confondues d'un maximum de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du CCP; et que des marchés négociés pourront être passés...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du CCP; et que des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole 1: le formulaire DC1 ou équivalent; le formulaire DC2 ou équivalent; copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,
— protocole 2: le DUME.”
Liste et brève description des critères de sélection
— protocole 1: le formulaire DC1 ou équivalent; le formulaire DC2 ou équivalent; copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,
— protocole 2: le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat est déclenché par la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est uniquement prévisionnelle. En cas de changement, l'ouverture aura lieu après la date limite de remise des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en janvier 2023 (à son échéance).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Des démonstrations obligatoires seront organisées postérieurement à la remise des offres; période prévisionnelle des démonstrations: semaine 42 (cf....”
Des démonstrations obligatoires seront organisées postérieurement à la remise des offres; période prévisionnelle des démonstrations: semaine 42 (cf. modalités dans le RC).
Les négociations sont interdites.
Le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué est également le délai maximum de validité.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation.
Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 141-346784 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 m cubes utile pour la direction de la propreté publique de la Ville de Lille et ses communes...”
Titre
Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 m cubes utile pour la direction de la propreté publique de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
19S0159
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Brève description:
“Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 m cubes utile pour la direction de la propreté publique de la Ville de Lille et ses communes...”
Brève description
Acquisition d'une aspiratrice compacte d'une capacité de 4 à 5 m cubes utile pour la direction de la propreté publique de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0159). La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2) R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2161-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et sans maximum sur la durée globale du contrat. Montant estimatif annuel du contrat: 1 200 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible par période de 1 an. Soit une durée maximale de 4 ans. La...”
Description du marché
Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible par période de 1 an. Soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (selon la formule indiquée dans le RC)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0159DCP01
Titre: Unique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Les montants indiqués à la section V.2.4) «Valeur totale finale du marché/lot» et à la section II.1.4) «Valeur totale finale» correspondent à l'estimatif de...”
Les montants indiqués à la section V.2.4) «Valeur totale finale du marché/lot» et à la section II.1.4) «Valeur totale finale» correspondent à l'estimatif de consommation sur la durée globale du marché. Il ne s'agit donc pas de montant maximal du marché; qui, lui, est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 248-613006 (2019-12-20)