Acquisition d'un service internet mutualisé d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT-DICT

CRAIG

Mise à disposition du Craig et des ayants droits qui auront accès au service via le Craig, d'une solution technique dématérialisée exclusivement en ligne de type délégation de service pour répondre aux obligations du décret 2011-1241 du 5.10.2011.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2020-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Craig
Numéro d'enregistrement national: 13001458200022
Adresse postale: Bât. Turing — Campus des Cézeaux — 7 avenue Blaise Pascal — CS 60026
Commune postale: Aubière
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 743405406 📞
Courrier électronique: contact@craig.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://craig.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xyXJJy9i0u 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un service internet mutualisé d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT-DICT 201912OUTILDICT00”
Produits/services: Logiciels de création de documents 📦
Brève description:
“Mise à disposition du Craig et des ayants droits qui auront accès au service via le Craig, d'une solution technique dématérialisée exclusivement en ligne de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de création de documents 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition du Craig et des ayants droits qui auront accès au service via le CRAIG, d'une solution technique dématérialisée exclusivement en ligne de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Formation optionnelle: le prestataire pourra être sollicité pour former des ayants-droits dans les locaux du Craig ou à distance (si possible) pour un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 243-597606 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: bât. Turing — campus des Cézeaux — 7 avenue Blaise Pascal — CS 60026

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition du Craig et des ayants droits qui auront accès au service via le Craig, d'une solution technique dématérialisée exclusivement en ligne de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 392 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition du Craig et des ayants droits qui auront accès au service via le Craig, d'une solution technique dématérialisée exclusivement en ligne de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Formation optionnelle: Le prestataire pourra être sollicité pour former des ayants-droits dans les locaux du Craig ou à distance (si possible) pour un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597606

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201912OUTILDICT00
Titre:
“Acquisition d'un service internet mutualisé d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT-DICT”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dict Assistance — Cube Solution
Numéro d'enregistrement national: 832 307 110 00011
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers — BAT 1
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.groupe-nat.fr/dictassistance/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 392 💰
Source: OJS 2020/S 077-181926 (2020-04-16)