Acquisition d'un porteur poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un porteur routier neuf composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire de manutention, destiné à la collecte des bornes d'apport volontaire des fibreux en mélange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues montées sur véhicule › Grues pour camions
• Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Numéro de référence: 2019-030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Code CPV supplémentaire: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Grues pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363723
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'un châssis 26 t
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un châssis 26 t.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées.

Intitulé du lot: Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire de chargement
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire de chargement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum fixé dans l'acte d'engagement. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service pour le lot 1 et à compter de la réception du châssis chez le carrossier pour le lot 2. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-030.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 148-363723 (2019-07-30)

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