Acquisition d'un engin de damage neuf (prescriptions CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise et enlèvement de la dameuse existante (en moins-value, cf. art. 3 du CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise à disposition d'une dameuse provisoire (en plus-value, cf. art. 4 du CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: extension de garantie de 2 ans (en plus-value, cf. art. 6 du CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un engin de damage pour le domaine nordique du plateau des Glières
19s0315”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Acquisition d'un engin de damage neuf (prescriptions CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise et enlèvement de la dameuse existante (en...”
Brève description
Acquisition d'un engin de damage neuf (prescriptions CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise et enlèvement de la dameuse existante (en moins-value, cf. art. 3 du CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise à disposition d'une dameuse provisoire (en plus-value, cf. art. 4 du CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: extension de garantie de 2 ans (en plus-value, cf. art. 6 du CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à chenilles📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'un engin de damage neuf (prescriptions CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise et enlèvement de la dameuse existante (en...”
Description du marché
Acquisition d'un engin de damage neuf (prescriptions CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise et enlèvement de la dameuse existante (en moins-value, cf. art. 3 du CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise à disposition d'une dameuse provisoire (en plus-value, cf. art. 4 du CCTP). Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: extension de garantie de 2 ans (en plus-value, cf. art. 6 du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. En cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte la ou les compétence(s) demandée(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — une visite sur place est fortement recommandée afin d'estimer le matériel existant à reprendre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 188-456700 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'un engin de damage neuf (prescriptions CCTP):
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise et enlèvement de la dameuse existante (en...”
Brève description
Acquisition d'un engin de damage neuf (prescriptions CCTP):
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise et enlèvement de la dameuse existante (en moins-value, cf. art. 3 du CCTP),
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise à disposition d'une dameuse provisoire (en plus-value, cf. art. 4 du CCTP),
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: extension de garantie de 2 ans (en plus-value, cf. art. 6 du CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 307 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un engin de damage neuf (prescriptions CCTP):
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise et enlèvement de la dameuse existante (en...”
Description du marché
Acquisition d'un engin de damage neuf (prescriptions CCTP):
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: reprise et enlèvement de la dameuse existante (en moins-value, cf. art. 3 du CCTP),
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise à disposition d'une dameuse provisoire (en plus-value, cf. art. 4 du CCTP),
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: extension de garantie de 2 ans (en plus-value, cf. art. 6 du CCTP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456700
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Prinoth France SAS
Adresse postale: 241 voie Galilée — zone d'activité Alpespace
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 307 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Source: OJS 2019/S 237-581336 (2019-12-05)