Acquisition d'armes factices d'instruction sans dispositif de propulsion au profit d'unités situées en zone de compétence de la PFC.SO ainsi que des GSBDD de Toulouse et Montauban

SCA/PFAF SO

Acquisition d'armes factices d'instruction sans dispositif de propulsion au profit d'unités situées en zone de compétence de la PFC.SO ainsi que des GSBDD de Toulouse et Montauban.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Armes-jouets

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets; attractions foraines
Numéro de référence: PFC-SO-2019-ARMES-FACTICES-JMEW
Brève description:

Acquisition d'armes factices d'instruction sans dispositif de propulsion au profit d'unités situées en zone de compétence de la PFC.SO ainsi que des GSBDD de Toulouse et Montauban.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Code CPV supplémentaire: Armes-jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: Caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: section2.pfafso@laposte.net 📧
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445456&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445456&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-449874
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé sans minimum, avec un maximum annuel de 600 000 EUR TTC. Les lieux de livraisons sont situés en Nouvelle-Aquitaine, Haute-Garonne ou Tarn-et-Garonne sont indiqués sur chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition d'armes factices d'instruction sans dispositif de propulsion au profit d'unités situées en zone de compétence de la PFC.SO ainsi que des GSBDD de Toulouse et Montauban. Critère d'attribution: prix pondération: 100 %.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement, sans que sa durée globale puisse excéder 48 mois consécutif et dans la limite de 3 reconductions.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) le formulaire DC1 ou DUME, dûment rempli: ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation;

b) le formulaire DC2 ou DUME, dûment rempli: ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001538100010
Contact
Point de contact: M. Waynid Jean-Marie-Eliette, 223 rue de Bègles — CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 557852529, courriel: Section2.pfafso@laposte.net — Fax: +33 557852510
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445456&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445456&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de porter un jugement sur la qualité et la conformité des produits proposés, des tests seront réalisés par des utilisateurs sur les échantillons suivants:

— une réplique Minimi,

— une réplique FAMAS,

— une réplique chargeur FAMAS seul,

— une réplique HK 416 crosse repliée,

— une réplique HK 416 crosse dépliée,

— une réplique HK 417,

— une réplique AK 47,

— une réplique Beretta 92/Pamas,

— une réplique Glock 17,

— une réplique Couteau lame souple,

— une réplique Couteau lame dure,

— une Sangle 2 points pour HK 416,

— une Sangle 2 points pour FAMAS,

— une Sangle 2 points pour Minimi.

Les échantillons seront fournis uniquement par les soumissionnaires qui auront transmis une offre régulière. La date et l'heure de remise des échantillons seront fixées à partir de la date limite de dépôt des offres par courrier électronique transmis (via la PLACE). Ce message déterminera les modalités de dépôt de ces échantillons. Les échantillons adressés hors délai entraîneront le rejet de l'offre. Chaque soumissionnaire pourra venir récupérer ses échantillons dans les 3 mois après la date de notification du marché. Passé ce délai, ces échantillons deviendront propriété de l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 185-449874 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118404
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-449874
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier père et fils
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: ZI Les Collonges — BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360340 📞
Courrier électronique: etessier@rivolier.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivolier.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Waynid Jean-Marie-Eliette, 223 rue de Bégles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex, tél.: +33 557852529, courriel: Section2.pfafso@laposte.net fax: +33 557852510
Source: OJS 2020/S 050-118404 (2020-03-09)

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