Le présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arceaux de vélos type pour la Ville de Clermont-Ferrand. Il est fractionné en bons de commande dont les montants sont les suivants:
— montant minimum: 4 000 EUR HT annuel,
— montant maximum: 30 000 EUR HT annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'arceaux vélos type pour la Ville de Clermont-Ferrand
19cf-F03
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arceaux de vélos type pour la Ville de Clermont-Ferrand. Il est fractionné en bons de commande dont les...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arceaux de vélos type pour la Ville de Clermont-Ferrand. Il est fractionné en bons de commande dont les montants sont les suivants:
— montant minimum: 4 000 EUR HT annuel,
— montant maximum: 30 000 EUR HT annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arceaux de vélos type pour la ville de Clermont-Ferrand. Il est fractionné en bons de commande dont les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arceaux de vélos type pour la ville de Clermont-Ferrand. Il est fractionné en bons de commande dont les montants sont les suivants:
— montant minimum: 4 000 EUR HT annuel,
— montant maximum: 30 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix: le critère prix est apprécié au regard du montant inscrit dans le détail estimatif”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Délai de livraison ou d'exécution: le délai proposé par le candidat doit être inférieur au délai maximum de livraison de 6 semaines”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Valeur technique: le critère de la valeur technique est apprécié au regard du mémoire technique” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement (un Kbis de moins de 3 mois pour une société, les statuts pour une association, les délégations de pouvoirs),
— obligations relatives à l'emploi: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— assurances: preuve d'une assurance pour risques professionnels dont la validité couvre la période d'exécution du marché,
— obligations relatives à l'emploi: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5215-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— techniciens ou organismes techniques: l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 029-064345 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'arceaux vélos type pour la ville de Clermont-Ferrand
19cf-F03
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arceaux de vélos type pour la ville de Clermont-Ferrand. Il est fractionné en bons de commande dont les...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arceaux de vélos type pour la ville de Clermont-Ferrand. Il est fractionné en bons de commande dont les montants sont les suivants:
— montant minimum: 4 000 EUR HT annuel,
— montant maximum: 30 000 EUR HT annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064345
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (4 000 EUR HT/an) et maximum (30 000 EUR HT/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par...”
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (4 000 EUR HT/an) et maximum (30 000 EUR HT/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois. Le montant annoncé correspond au maximum sur la durée totale possible du marché soit 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 118-289450 (2019-06-20)