Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers (segments C2, C3 et C4). Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les consommations annuelles pour l'ensemble des sites sont estimées à titre indicatif à 2 390 MWh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, Hôtel du département, 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531003228📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674390 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers (segments C2, C3 et C4)
Ao19felec”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers (segments C2, C3 et C4). Il s'agit d'un...”
Brève description
Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers (segments C2, C3 et C4). Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les consommations annuelles pour l'ensemble des sites sont estimées à titre indicatif à 2 390 MWh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers (segments C2, C3 et C4). Il s'agit d'un...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers (segments C2, C3 et C4). Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les consommations annuelles pour l'ensemble des sites sont estimées à titre indicatif à 2 390 MWh.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un nouveau point de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom):
“Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations (phase de bascule)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
Critère de coût (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de coût (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 078-185498 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département de Gers (segments C2, C3 et C4)
Ao19felec”
Brève description:
“Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département de Gers (segments C2, C3 et C4). Il s'agit d'un...”
Brève description
Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département de Gers (segments C2, C3 et C4). Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les consommations annuelles pour l'ensemble des sites sont estimées à titre indicatif à 2 390 MWH.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645 000 💰
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département de Gers (segments C2, C3 et C4). Il s'agit d'un...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département de Gers (segments C2, C3 et C4). Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les consommations annuelles pour l'ensemble des sites sont estimées à titre indicatif à 2 390 MWH.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185498
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SA EDF commerce Sud-Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 2 attributaires qui donne lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 2 attributaires qui donne lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021 inclus. Pour chaque candidat, la rubrique montant du marché a été renseignée à 1 EUR car aucun prix n'a été demandé aux candidats au stade de la remise des offres relatives à l'accord-cadre. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des marchés subséquents qui pourront être passés jusqu'au 31.12.2021. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité (Direction patrimoine immobilier) 81 route de Pessan — 32000 Auch.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 216-529934 (2019-11-06)