La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Achat, l'installation et la mise en route du matériel pour le renouvellement de l'équipement des restaurants scolaires, des offices et des cuisines des crèches de la Ville de Massy, soit: — la fourniture des matériels, — la livraison, — l'installation selon les plans d'implantation fournis, — la mise en route des matériels, — la garantie des matériels (expressément 2 ans), — la démonstration au personnel de l'utilisation adéquate de ce matériel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: Edu1901
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Achat, l'installation et la mise en route du matériel pour le renouvellement de l'équipement des restaurants scolaires, des offices et des cuisines des crèches de la Ville de Massy, soit:
— la fourniture des matériels,
— la livraison,
— l'installation selon les plans d'implantation fournis,
— la mise en route des matériels,
— la garantie des matériels (expressément 2 ans),
— la démonstration au personnel de l'utilisation adéquate de ce matériel.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Achat, l'installation et la mise en route du matériel pour le renouvellement de l'équipement des restaurants scolaires, des offices et des cuisines des crèches de la Ville de Massy, soit:
— la fourniture des matériels,
— la livraison,
— l'installation selon les plans d'implantation fournis,
— la mise en route des matériels,
— la garantie des matériels (expressément 2 ans),
— la démonstration au personnel de l'utilisation adéquate de ce matériel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080532
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.l'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre,ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Achat, l'installation et la mise en route du matériel pour le renouvellement de l'équipement des restaurants scolaires, des offices et des cuisines des crèches de la Ville de Massy, soit:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Achat, l'installation et la mise en route du matériel pour le renouvellement de l'équipement des restaurants scolaires, des offices et des cuisines des crèches de la Ville de Massy, soit:
— la fourniture des matériels,
— la livraison,
— l'installation selon les plans d'implantation fournis,
— la mise en route des matériels,
— la garantie des matériels (expressément 2 ans),
— la démonstration au personnel de l'utilisation adéquate de ce matériel.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives d'1 an pour une durée maximale totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.2) Conditions de garantie et remplacement des pièces (ex: extension de garantie, délai d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.3) Délai de livraison et qualité d'installation
2.1) Qualité environnementale (consommation d'énergie, normes, longévité, isolation, bilan carbone pour le transport?)
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie…
… dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
… dématérialisée.l'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre,ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 036-080532 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
— la fourniture des matériels,
— la livraison,
— l'installation selon les plans d'implantation fournis,
— la mise en route des matériels,
— la garantie des matériels (expressément 2 ans),
— la démonstration au personnel de l'utilisation adéquate de ce matériel.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
— la fourniture des matériels,
— la livraison,
— l'installation selon les plans d'implantation fournis,
— la mise en route des matériels,
— la garantie des matériels (expressément 2 ans),
— la démonstration au personnel de l'utilisation adéquate de ce matériel.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252157
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-080532
Numéro JO-S: 104
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et remplacement des pièces (ex: extension de garantie, délai d'intervention)
2élai de livraison et qualité d'installation
Qualité environnementale (consommation d'énergie, normes, longévité, isolation, bilan carbone pour le transport?)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Syccaf
Adresse postale: 8 allée des Haphléries
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 104-252157 (2019-05-28)