Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur économique:
— lot 1: toilettes publiques pour les voies publiques,
— lot 2: toilettes publiques pour les parcs et jardins,
— lot 3: entretien et maintenance des toilettes publiques.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées pour les lots 1 et 2. Pas de variante pour les toilettes encastrées. La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de:
— 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées pour le lot 1,
— 9 toilettes pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: Pau 19/21 (30v)
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur économique:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289010
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum...”
Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées. Variantes exigées.
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Source: OJS 2019/S 118-289010 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 017 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016283
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289010
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2020/S 009-016283 (2020-01-10)