Achat, pose, entretien et maintenance de toilettes publiques à entretien automatique — 3 lots

Commune de Pau

Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur économique:
— lot 1: toilettes publiques pour les voies publiques,
— lot 2: toilettes publiques pour les parcs et jardins,
— lot 3: entretien et maintenance des toilettes publiques.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées pour les lots 1 et 2. Pas de variante pour les toilettes encastrées. La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de:
— 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées pour le lot 1,
— 9 toilettes pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MPS Toilettes automatiques

Qui ?

• Commune de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: Pau 19/21 (30v)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur économique: — lot 1: toilettes publiques pour les voies publiques, — lot 2: toilettes publiques pour les parcs et jardins, — lot 3: entretien et maintenance des toilettes publiques. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées pour les lots 1 et 2. Pas de variante pour les toilettes encastrées. La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de: — 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées pour le lot 1, — 9 toilettes pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289010
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées. Variantes exigées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur économique:

— lot 1: toilettes publiques pour les voies publiques,

— lot 2: toilettes publiques pour les parcs et jardins,

— lot 3: entretien et maintenance des toilettes publiques.

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées pour les lots 1 et 2. Pas de variante pour les toilettes encastrées. La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de:

— 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées pour le lot 1,

— 9 toilettes pour le lot 2.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Toilettes publiques pour les voies publiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Toilettes publiques pour les voies publiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Toilettes publiques pour les parcs et jardins
Numéro du lot: 2
Brève description: Toilettes publiques pour les parcs et jardins.
Informations complémentaires:

Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de 9 toilettes. Variantes exigées.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des toilettes publiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et maintenance des toilettes publiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 0 L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique des toilettes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée en fonction du Dart
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations indiqués dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/21 (30v). Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/21 (30v). Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 26.7.2019 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/21 (30v).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-289010 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 017 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016283
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289010
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: MPS Toilettes Automatiques
Adresse postale: ZAE du Mouta
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 637 280 EUR 💰
380 250 EUR 💰
21 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2020/S 009-016283 (2020-01-10)

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