Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur économique:
— lot 1: toilettes publiques pour les voies publiques,
— lot 2: toilettes publiques pour les parcs et jardins,
— lot 3: entretien et maintenance des toilettes publiques.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées pour les lots 1 et 2. Pas de variante pour les toilettes encastrées. La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de:
— 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées pour le lot 1,
— 9 toilettes pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, pose, entretien et maintenance de toilettes publiques à entretien automatique — 3 lots
Pau 19/21 (30v)”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum, ni maximum pour le lot 3 passé avec un seul opérateur économique:
— lot 1: toilettes publiques pour les voies publiques,
— lot 2: toilettes publiques pour les parcs et jardins,
— lot 3: entretien et maintenance des toilettes publiques.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes sont exigées pour les lots 1 et 2. Pas de variante pour les toilettes encastrées. La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de:
— 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées pour le lot 1,
— 9 toilettes pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques pour les voies publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Toilettes publiques pour les voies publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique des toilettes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée en fonction du Dart
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de 11 toilettes voies publiques et 5 toilettes encastrées. Variantes exigées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques pour les parcs et jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Toilettes publiques pour les parcs et jardins.
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par application aux quantités réellement exécutées des prix avec un minimum de 9 toilettes. Variantes exigées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des toilettes publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché: Entretien et maintenance des toilettes publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations indiqués dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 75
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 0 L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/21 (30v). Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/21 (30v). Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 26.7.2019 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 19/21 (30v).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 118-289010 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 017 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Toilettes publiques pour les voies publiques
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: MPS Toilettes Automatiques
Adresse postale: ZAE du Mouta
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Toilettes publiques pour les parcs et jardins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien et maintenance des toilettes publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 720 💰
Source: OJS 2020/S 009-016283 (2020-01-10)